GFA DU MARAIS DE SIM

Entreprise

GFA DU MARAIS DE SIM
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/11/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41029452400013 / Siren : 410294524 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 47 410294524
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU MARAIS DE SIM
Adresse :
353 Rue DE L ABBAYE
59450 SIN-LE-NOBLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/11/1996
Dénomination : GFA DU MARAIS DE SIM
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
19/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1996D00104
Type : Personne Physique

Nom : DAMBRINE Laurent
Né le 27/10/1963 à 59
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
319 rue de l'Abbaye
59450 Sin-le-Noble
FRANCE
19/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1996D00104
Type : Personne Physique

Nom : DAMBRINE Pierre
Né le 05/03/1937 à Hersin-Coupigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 rue Georges Brassens
81090 Lagarrigue
FRANCE
Dépôts des actes :
18/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°1598 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°1598 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
11/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°892 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°892 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°9600980 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
Décision : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE 13/11/1996
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°9600980 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION NOTARIEE
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°2300371 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) 27/12/2002
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°2300371 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) 27/12/2002
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°2300371 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. ENTRE LES SOUSSIGNES DAMBRINE PIERRE, SERRES ANNIELES CEDANTS ET DAMBRINE ANDRE, DAMBRINE LAURENT ETDAMBRINE CHARLES.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°2300371 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°892 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
19/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1996D00104
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
353 rue de l'Abbaye
59450 Sin-le-Noble
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/1996
Activité : Propriété, jouissance et administration des immeubles et biens immobiliers à destination agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/06/2012 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Conversion d'office du capital en euros ---------- mention du 01/01/2002 : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce
Personnes morales :
19/06/2012 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MARAIS DE SIN
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 23934.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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