GFA DU HAUT DU BREUIL

Entreprise

GFA DU HAUT DU BREUIL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/03/1977
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49794475100013 / Siren : 497944751 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 24 497944751
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU HAUT DU BREUIL
Adresse :
FERME DU HAUT BREUIL
14220 CROISILLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/03/1977
Dénomination : GFA DU HAUT DU BREUIL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°415
NOJO : BXB08106004562E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU (14)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Condé-sur-Noireau 497 944 751
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAUT DU BREUIL
Sigle : GFA DU HAUT DU BREUIL
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole
Montant du capital : 305214 EUR
Historique de l'unité légale :
29/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D50084
Type : Personne Physique

Nom : DAVID (LEVEEL) Françoise
Né le 24/04/1951 à CROISILLES(14) (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
FERME DU HAUT DU BREUIL
14220 CROISILLES
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D50084
Type : Personne Physique

Nom : DAVID (LEVEEL) Françoise
Né le 24/04/1951 à CROISILLES(14) (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
FERME DU HAUT DU BREUIL
14220 CROISILLES
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D50084
Type : Personne Physique

Nom : LEVEEL Séverin
Né le 28/08/1935 à CHERBOURG(50) (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
FERME DU HAUT DU BREUIL
14220 CROISILLES
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D50084
Type : Personne Physique

Nom : DAVID René
Né le 06/06/1915 à CURCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
FERME DU HAUT DU BREUIL
14220 CROISILLES
FRANCE
Dépôts des actes :
26/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D50084
Dépôt : N°1403587 déposé le 10/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D50084
Dépôt : N°1403587 déposé le 10/05/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 22/03/2007
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D50084
Dépôt : N°1403587 déposé le 10/05/2007
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000137539 statuts mis à jour du 22/03/2007
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D50084
Dépôt : N°1403587 déposé le 10/05/2007
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000137540 procès-verbal d'assemblée générale du 26/12/1994
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D50084
Dépôt : N°1403587 déposé le 10/05/2007
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 22/03/2007
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D50084
Dépôt : N°1403587 déposé le 10/05/2007
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000137541 procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du22/03/2007
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D50084
Dépôt : N°1403289 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 23/01/2008
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D50084
Dépôt : N°1403289 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000144219 statuts mis à jour du 23/01/2008
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D50084
Dépôt : N°1403289 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : ACTE 23/01/2008
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D50084
Dépôt : N°1403289 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000144220 expédition d'un acte établi par acte authentique du 23/01/2008
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D50084
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
FERME DU HAUT DU BREUIL
14220 CROISILLES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/1977
Activité : Location de terres et biens agricoles par bail à long terme
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1119
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2007
Texte de l'observation : (Divers) Durée du GFA: du 10.05.2007, date de l'immatriculation au RCS jusqu'au 26.03.2045. Acte constitutif du GFA du 12.07.1977
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAUT DU BREUIL
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GFA DU HAUT DU BREUIL
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 305214.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 38 années

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