GFA DU GENIEVRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52377145900014 / Siren : 523771459 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 40 523771459

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/01/2015

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DU GENIEVRE

Adresse :
16 Rue DE LA MARE DES FOSSES
27600 AILLY

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/2010

Dénomination : GFA DU GENIEVRE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

12/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1026
NOJO : BXB11279000659Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Date d'effet : 2011-07-09
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Evreux 523 771 459
Dénomination : GFA du Genièvre
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BELLEMERE Mickael Bruno David Co-gérant associé indéfiniment responsable : BELLEMERE Frédéric Franck Mickael Associé indéfiniment responsable : BELLEMERE Denis Charles Lucien Associé indéfiniment responsable : BELLEMERE Claire Associé indéfiniment responsable : BELLEMERE Emie Associé indéfiniment responsable : BATREL Michel Associé indéfiniment responsable : BELLEMERE Lucien Associé indéfiniment responsable : BELLEMERE Célestin
Montant du capital : 353500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
16 rue de la Mare des Fossés
27600 Ailly

Etablissement principal :
Adresse :
16 rue de la Mare des Fossés
27600 Ailly

05/08/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°451
NOJO : BXA10210001894O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 15/07/2010
Date de commencement d'activité : 01/07/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 523 771 459
Dénomination : GFA du Genièvre
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BELLEMERE Mickael Bruno David Co-gérant associé indéfiniment responsable : BELLEMERE Frédéric Franck Mickael Associé indéfiniment responsable : BELLEMERE Denis Charles Lucien
Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : la propriété,la gestion et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine,l'achat et la dation à bail de tout immeuble à destination agricole

Adresse :
16 rue de la Mare des Fossés
27600 Ailly

Représentants légaux :

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00254
Type : Personne Physique

Nom : BELLEMERE Mickael Bruno David
Né le 17/09/1974 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Rue de la mare des
Fosses
27600 Ailly
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00254
Type : Personne Physique

Nom : BELLEMERE Mickael Bruno David
Né le 17/09/1974 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 Rue de la mare des
Fosses
27600 Ailly
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00254
Type : Personne Physique

Nom : BELLEMERE Frédéric Franck Mickael
Né le 31/03/1978 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Chemin de l'ortier
Fontaine-Heudebourg
27490 Clef Vallée d'Eure
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00254
Type : Personne Physique

Nom : BELLEMERE Frédéric Franck Mickael
Né le 31/03/1978 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Chemin de l'ortier
Fontaine-Heudebourg
27490 Clef Vallée d'Eure
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00254
Type : Personne Physique

Nom : BELLEMERE Denis Charles Lucien
Né le 08/02/1946 à Pinterville
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Hameau de botremare 36 route d'
ailly
Fontaine-Heudebourg
27490 Clef Vallée d'Eure
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00254
Type : Personne Physique

Nom : BELLEMERE Claire
Né le 13/09/2006 à Evreux
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Chemin de l'Ortier
Fontaine-Heudebourg
27490 Clef Vallée d'Eure
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00254
Type : Personne Physique

Nom : BELLEMERE Emie
Né le 12/11/2008 à Evreux
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Chemin De l'ortier
Fontaine-Heudebourg
27490 Clef Vallée d'Eure
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00254
Type : Personne Physique

Nom : BELLEMERE Lucien
Né le 01/12/2006 à Vernon
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 Rue De la Mare des Fossés
27600 Ailly
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00254
Type : Personne Physique

Nom : BELLEMERE Célestin
Né le 05/02/2010 à Evreux
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 Rue de la mare des fossés
27600 Ailly
FRANCE

Dépôts des actes :

16/12/2014 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00254
Dépôt : N°218 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
Décision : CEDANT MR MICHEL BATREL

16/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00254
Dépôt : N°218 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé

09/07/2011 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00254
Dépôt : N°3103125 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/07/2011 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00254
Dépôt : N°3103125 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de part entre: mr Lucien BELLEMERE célestin BELLEMERE Claire BELLEMERE Emie BELLEMERE

09/07/2011 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00254
Dépôt : N°3103125 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/07/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00254
Dépôt : N°3103125 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé

17/01/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00254
Dépôt : N°3100278 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Entre Monsieur Denis BELLEMERE le cédant et Monsieur Lucien BELLEMERE le cessionnaire

10/01/2011 : Procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00254
Dépôt : N°3100278 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

10/01/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00254
Dépôt : N°3100278 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé

07/07/2010 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00254
Dépôt : N°3002350 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

07/07/2010 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00254
Dépôt : N°3002350 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

Etablissements :

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00254
Type : Siège

Adresse :
16 Rue de la Mare des Fossés
27600 Ailly
FRANCE

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00254
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue de la Mare des Fossés
27600 Ailly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : la propriété,la gestion et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine,l'achat et la dation à bail de tout immeuble à destination agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

Personnes morales :

03/09/2016 : GFA du Genièvre

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : la propriété,la gestion et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine,l'achat et la dation à bail de tout immeuble à destination agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 353500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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