GFA DU FRAIGNEAU

Entreprise

GFA DU FRAIGNEAU
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/06/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39358235800015 / Siren : 393582358 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 36 393582358
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU FRAIGNEAU
Adresse :
FRAIGNEAU
17170 SAINT-CYR-DU-DORET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/06/1993
Dénomination : GFA DU FRAIGNEAU
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1043
NOJO : BXB080080090788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 393 582 358
Dénomination : G.F.A. DU FRAIGNEAU
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant associé : FLOGEAC Pierre-Auguste.

Montant du capital : 408715.97 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
31/12/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D00005
Type : Personne Physique

Nom : FLOGEAC Pierre-Auguste
Né le 20/05/1944 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieudit Fraigneau
17170 St Cyr du Doret
FRANCE
31/12/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D00005
Type : Personne Physique

Nom : FLOGEAC Pierre-Auguste
Né le 20/05/1944 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
lieudit Fraigneau
17170 St Cyr du Doret
FRANCE
31/12/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D00005
Type : Personne Physique

Nom : ETOURNEAUD (FLOGEAC) Danielle Renée Georgette
Né le 27/08/1943 à Castillon-la-Bataille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Fraigneau
17170 Saint-Cyr-du-Doret
FRANCE
Dépôts des actes :
28/11/2008 : Acte notarié
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D00005
Dépôt : N°3436 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D00005
Dépôt : N°77 déposé le 21/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D00005
Dépôt : N°3436 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
31/12/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D00005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieudit Fraigneau
17170 Saint-Cyr-du-Doret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/1994
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/12/2008 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6050
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2008
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 28/11/2008 Ancien : 286756,6 EUR Nouveau : 408715,97 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/11/2008 : Nouveau : FLOGEAC Danielle Renée Georgette, Associé Société Civile
31/12/2008 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 881 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 286 756.60 EUR "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :393.582.358.00015 NAF :0111Z
Personnes morales :
31/12/2008 : G.F.A. DU FRAIGNEAU
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 408715.97
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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