GFA DU DOMAINE SERMAGE

Entreprise

GFA DU DOMAINE SERMAGE
Dernière mise à jour : 14/12/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/12/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34237184600029 / Siren : 342371846 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 10 342371846
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/05/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU DOMAINE SERMAGE
Adresse :
34 Rue SAINT BRICE
28000 CHARTRES
Liens de succession de l'établissement :
14/12/2017 : Succession
Prédécesseur : GFA DU DOMAINE SERMAGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/08/1987
Dénomination : GFA DU DOMAINE SERMAGE
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/05/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°641
NOJO : 028010000020038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 342 371 846
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE SERMAGE
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
BERTRAND Jacques Yves François nom d'usage : BERTRAND devient gérant.
SERMAGE Marie Thérèse n'est plus gérant.
SERMAGE Marie Chrsitine nom d'usage : BALU n'est plus gérant
Historique de l'unité légale :
14/12/2017 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
15/09/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1987D00043
Type : Personne Physique

Nom : SERMAGE (ROBERT) Marie Therese Claude Madeleine Jocelyne
Né le 23/04/1949 à Lisieux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Rue Nicochet
28000 Chartres
France
15/09/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1987D00043
Type : Personne Physique

Nom : SERMAGE (ROBERT) Marie Therese Claude Madeleine Jocelyne
Né le 23/04/1949 à Lisieux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue Nicochet
28000 Chartres
France
15/09/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1987D00043
Type : Personne Physique

Nom : SERMAGE (BERTRAND) Marie-Isabelle
Né le 04/10/1951 à Chalon-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
34 Rue Saint-Brice
28000 Chartres
France
15/09/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1987D00043
Type : Personne Physique

Nom : SERMAGE (BERTRAND) Marie-Isabelle
Né le 04/10/1951 à Chalon-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
34 Rue Saint-Brice
28000 Chartres
France
15/09/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1987D00043
Type : Personne Physique

Nom : SERMAGE (BALU) Marie-Christine
Né le 28/12/1956 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Rue Etcheto
33000 Bordeaux
France
15/09/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1987D00043
Type : Personne Physique

Nom : SERMAGE (BALU) Marie-Christine
Né le 28/12/1956 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue Etcheto
33000 Bordeaux
France
Dépôts des actes :
07/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1987D00043
Dépôt : N°000592 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
07/07/1998 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1987D00043
Dépôt : N°000723 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1987D00043
Dépôt : N°000723 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1987D00043
Dépôt : N°000723 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
15/09/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1987D00043
Type : Siège

Adresse :
A POUILLY
71960 Solutré-Pouilly
France
15/09/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1987D00043
Type : Etablissement principal

Adresse :
A POUILLY
71960 Solutré-Pouilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/08/1987
Activité : VITICULTURE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/09/1998 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 septembre 1987 -No A-392 - DOCUMENTS A.P. du 18 septembre 1987
15/09/1998 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
15/09/1998 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F17/000941
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2017
Texte de l'observation : Modification relative aux associés de société civile (décret 2005-77 du 01/02/2005) : SERMAGE Marie Therese Claude Madeleine Jocelyne nom d'usage : ROBERT Marie devient Associé SERMAGE Marie-Isabelle nom d'usage : BERTRAND Marie-Isabelle devient Associé SERMAGE Marie-Christine nom d'usage : BALU Marie-Christine devient Associé
15/09/1998 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F17/000941
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2017
Texte de l'observation : Modification du domicile personnel de dirigeants : Madame ROBERT Marie Thérèse Ancienne Adresse : 16 Impasse Des Jubelines 28000 CHARTRES Nouvelle Adresse : 6 Rue Nicochet 28000 CHARTRES Madame BERTRAND Marie-Isabelle Ancienne Adresse : 1 Rue des Grands Prés 28300 LEVES Nouvelle Adresse : 34 Rue Saint-Brice 28000 CHARTRES
Personnes morales :
15/09/1998 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE SERMAGE
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : G.F.A. DU DOMAINE SERMAGE
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/08/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 228673.53
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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