GFA DU DOMAINE DE SUCE

Entreprise

GFA DU DOMAINE DE SUCE
Dernière mise à jour : 12/06/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/06/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40296633700022 / Siren : 402966337 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 51 402966337
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU DOMAINE DE SUCE
Adresse :
LES BREGEONS
35150 ESSE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/09/1995
Dénomination : GFA DU DOMAINE DE SUCE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°397
NOJO : BXB14280001552A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 402 966 337
Dénomination : GFA DU DOMAINE DE SUCE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : TEXIER Jacques en fonction le 06 Octobre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : TEXIER Jean-Paul en fonction le 06 Octobre 2014
Historique de l'unité légale :
06/10/2014 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
08/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00623
Type : Personne Physique

Nom : TEXIER Jacques
Né le 01/04/1977 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-dit La Cour Morel
35150 Essé
FRANCE
08/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00623
Type : Personne Physique

Nom : TEXIER Jacques
Né le 01/04/1977 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lieu-dit La Cour Morel
35150 Essé
FRANCE
08/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00623
Type : Personne Physique

Nom : TEXIER Jean-Paul
Né le 18/12/1978 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Les Brégeons
35150 Essé
FRANCE
08/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00623
Type : Personne Physique

Nom : TEXIER Jean-Paul
Né le 18/12/1978 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Les Brégeons
35150 Essé
FRANCE
Dépôts des actes :
14/11/2014 : Avis de nantissement de parts de société civile
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00623
Dépôt : N°10598 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : de 375 parts numérotées de 1 à 250 et 626 à 750 par M. TEXIER Jean-Paul au profit de la CCM de JANZE-PIRE, 4 B rue du Chanoine Rossignol 35150 JANZE.
14/11/2014 : Avis de nantissement de parts de société civile
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00623
Dépôt : N°10600 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : de 375 parts numérotées de 251 à 625 par M. TEXIER Jacques au profit de la CCM de JANZE-PIRE, 4 B rue du Chanoine Rossignol 35150 JANZE.
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00623
Dépôt : N°9250 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : à ESSE, Les Brégeons
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00623
Dépôt : N°9250 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/06/2014 : Acte notarié
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00623
Dépôt : N°9250 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : *par Mme Christèle HAMEL au profit de Mrs Jacques et Jean-Paul TEXIER
12/06/2014 : Acte notarié
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00623
Dépôt : N°9250 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
12/06/2014 : Acte notarié
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00623
Dépôt : N°9250 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
12/06/2014 : Acte notarié
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00623
Dépôt : N°9250 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : *par les Cts LOICHON au profit de Mrs Jacques et Jean-Paul TEXIER
12/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00623
Dépôt : N°9250 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
23/09/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00623
Dépôt : N°955558 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/09/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00623
Dépôt : N°955558 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
23/09/1995 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00623
Dépôt : N°955558 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
Etablissements :
08/10/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00623
Type : Siège

Adresse :
Les Brégeons
35150 Essé
FRANCE
08/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00623
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Brégeons
35150 Essé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/1995
Activité : propriété et administration dès immeubles à destination agricole (début : 23.09.1995)
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
08/10/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
08/10/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 62657
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2014
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de LE THEIL DE BRETAGNE, Suce à ESSE, Les Brégeons à compter du 27/06/2014
Personnes morales :
08/10/2014 : GFA DU DOMAINE DE SUCE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : propriété et administration dès immeubles à destination agricole (début : 23.09.1995)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 114336.76
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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