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de Bréhéville

GFA DU DOMAINE DE LA ROCHE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/07/1973
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40070232000013 / Siren : 400702320 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 37 400702320
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/07/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU DOMAINE DE LA ROCHE
Adresse :
MR GUILLAUME RENE
DOMAINE DE LA ROCHE

55150 BREHEVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1973 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/07/1973
Dénomination : GFA DU DOMAINE DE LA ROCHE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1445
NOJO : BXB13212000842Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 400 702 320
Dénomination : GFA DU DOMAINE DE LA ROCHE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant : GUILLAUME Jean, Marc Gérant : GUILLAUME Jean-Pascal
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1973 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
21/07/1973 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Code NIC : 00013
Représentants légaux :
22/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2002D40105
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUME Jean Marc
Né le 24/03/1950 à Bréhéville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
BRÉHÉVILLE
55150 Bréhéville
France
22/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2002D40105
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUME Jean-Pascal
Né le 15/06/1983 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue DU CIMETIÈRE
55150 Brandeville
France
Dépôts des actes :
11/07/2013 : Acte notarié
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2002D40105
Dépôt : N°000889 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2002D40105
Dépôt : N°502505 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2002D40105
Dépôt : N°502505 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2002D40105
Dépôt : N°000889 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale
Etablissements :
22/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2002D40105
Type : Siège

Adresse :
Domaine DE LA ROCHE
55150 Bréhéville
France
22/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2002D40105
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine DE LA ROCHE
55150 Bréhéville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/1973
Activité : La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole lui appartenant et composant son patrimoine, qui lui sont apportés ou qu'il acquière autrement. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/07/2013 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
22/07/2013 : GFA DU DOMAINE DE LA ROCHE
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole lui appartenant et composant son patrimoine, qui lui sont apportés ou qu'il acquière autrement. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 71803.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
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