GFA DU DOMAINE DE LA CROIX

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1981

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32243296400011 / Siren : 322432964 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 63 322432964

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/06/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DU DOMAINE DE LA CROIX

Adresse :

33340 ORDONNAC

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1981

Dénomination : GFA DU DOMAINE DE LA CROIX

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

29/03/1989 : CHATEAU ROC-TAILLADE

N° national/d'enregistrement : 1522040
Date de dépôt : 29/03/1989
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU ROC-TAILLADE

Déposant 1 : GFA DOMAINE DE LA CROIX, GFA
Numéro de SIREN : 322432964
Adresse :
6 CHE DE LA CROIX
33340 ORDONNAC
FR

Mandataire 1 : M. FRANCISCO JEAN
Adresse :
6 CHE DE LA CROIX
33340 ORDONNAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 154173
Date de demande : 25/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 154174
Date de demande : 25/01/1993

Bénéficiare 1 : SCF DU DOMAINE DE LA CROIX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2138668
Date de demande : 19/02/1999
N° de BOPI : 1999-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407004
Date de demande : 07/05/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2711876
Date de demande : 05/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

29/03/1989 : CHATEAU TERRE ROUGE

N° national/d'enregistrement : 1522039
Date de dépôt : 29/03/1989
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU TERRE ROUGE

Déposant 1 : GFA Domaine de la Croix, GFA
Numéro de SIREN : 322432964
Adresse :
6 Chemin de la Croix
33340 ORDONNAC
FR

Mandataire 1 : GFA Domaine de la Croix
Adresse :
6 Chemin de la Croix
33340 ORDONNAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 154173
Date de demande : 25/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2138680
Date de demande : 19/02/1999
N° de BOPI : 1999-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407005
Date de demande : 07/05/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

29/06/1987 : CHATEAU DE LA CROIX

N° national/d'enregistrement : 1425159
Date de dépôt : 29/06/1987
Lieu de dépôt : BORDEAUX
Date d'expiration : 29/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : VIN.A.O.C. provenant de l'exploitation exactement qualifiée Château de La Croix.

Déposant 1 : GFA DOMAINE DE LA CROIX, GFA
Numéro de SIREN : 322432964
Adresse :
6 CHEMIN DE LA CROIX
33340 ORDONNAC
FR

Mandataire 1 : M. FRANCISCO JEAN
Adresse :
6 CHEMIN DE LA CROIX
33340 ORDONNAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 154173
Date de demande : 25/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 154174
Date de demande : 25/01/1993

Bénéficiare 1 : SCF DU DOMAINE DE LA CROIX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2090425
N° de BOPI : 1997-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2339559
Date de demande : 16/04/2007
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667393
Date de demande : 22/12/2017
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

29/06/1987 : CHATEAU DE LA CROIX

N° national/d'enregistrement : 1425159
Date de dépôt : 29/06/1987
Lieu de dépôt : BORDEAUX
Date d'expiration : 29/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : VIN.A.O.C. provenant de l'exploitation exactement qualifiée Château de La Croix.

Déposant 1 : GFA DOMAINE DE LA CROIX
Numéro de SIREN : 322432964

Mandataire 1 : GFA DOMAINE DE LA CROIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 154173
Date de demande : 25/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 154174
Date de demande : 25/01/1993

Bénéficiare 1 : SCF DU DOMAINE DE LA CROIX

Historique de l'unité légale :

17/05/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Représentants légaux :

05/10/2005 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1981D00255
Type : Personne Physique

Nom : FRANCISCO Jean
Né le 09/11/1950 à Ordonnac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Chemin DE LA CROIX
33340 Ordonnac
FRANCE

Dépôts des actes :

26/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1981D00255
Dépôt : N°12458 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

26/07/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1981D00255
Dépôt : N°12458 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé

Etablissements :

05/10/2005 : Etablissement ouvert

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1981D00255
Type : Siège

Adresse :
33340 Ordonnac
FRANCE

05/10/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1981D00255
Type : Etablissement principal

Adresse :
33340 Ordonnac
FRANCE
Enseigne : DOMAINE DE LA CROIX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1981
Activité : Mise en valeur, gestion, administration des immeubles a destination agricole. Achat et location de tous immeubles a destination agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/10/2005 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 26257
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Personnes morales :

05/10/2005 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE LA CROIX

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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