GFA DU DOMAINE DE FORESTE

Entreprise

GFA DU DOMAINE DE FORESTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/02/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32916491700018 / Siren : 329164917 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 37 329164917
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/02/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU DOMAINE DE FORESTE
Adresse :
1 Rue NEUVE
02590 FORESTE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/02/1984
Dénomination : GFA DU DOMAINE DE FORESTE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1
NOJO : BXB15058000910Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 329 164 917
Dénomination : GFA DU DOMAINE DE FORESTE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
modification du Gérant Fouquier, D'herouel Jean Albert, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Mollet, nom d'usage : Fouquier d'HEROUEL, Geneviève Thérèse Eugénie Claire, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Fouquier D'herouel, Florence Antoinette Elisabeth Marie, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Fouquier D'herouel, nom d'usage : Durand, Catherine Véronique Geneviève Antoinette
Montant du capital : 217239.85 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
19/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1984D00009
Type : Personne Physique

Nom : MOLLET (FOUQUIER d'HEROUEL) Geneviève Thérèse Eugénie Claire
Né le 30/01/1917 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue Neuve
02590 Foreste
France
19/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1984D00009
Type : Personne Physique

Nom : MOLLET (FOUQUIER d'HEROUEL) Geneviève Thérèse Eugénie Claire
Né le 30/01/1917 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 rue Neuve
02590 Foreste
France
19/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1984D00009
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUIER d'HEROUEL Florence Antoinette Elisabeth Marie
Né le 12/02/1947 à Brignoles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue de Chabrol
75010 Paris
France
19/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1984D00009
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUIER d'HEROUEL Florence Antoinette Elisabeth Marie
Né le 12/02/1947 à Brignoles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 rue de Chabrol
75010 Paris
France
19/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1984D00009
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUIER d'HEROUEL (DURAND) Catherine Véronique Geneviève Antoinette
Né le 25/02/1942 à Brignoles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Balestrière
16 rue Alexandre Langlade
34130 Lansargues
France
19/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1984D00009
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUIER d'HEROUEL (DURAND) Catherine Véronique Geneviève Antoinette
Né le 25/02/1942 à Brignoles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Balestrière
16 rue Alexandre Langlade
34130 Lansargues
France
19/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1984D00009
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUIER d'HEROUEL Christian Jean Léon
Né le 10/10/1939 à Brignoles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 rue du Maréchal Foch
63000 Clermont-Ferrand
France
19/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1984D00009
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUIER d'HEROUEL Aymeric Lionel Alexandre
Né le 27/08/1985 à L'Haÿ-les-Roses (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Asogatan 170 11632 Stockholm
Suede
19/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1984D00009
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUIER d'HEROUEL Jean-Christophe
Né le 06/09/1964 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
44 rue Arnault Peyre
34000 Montpellier
France
19/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1984D00009
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUIER d'HEROUEL Stéphanie France Jeanne
Né le 10/06/1969 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
44 rue Arnault Peyre
34000 Montpellier
France
19/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1984D00009
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUIER d'HEROUEL Caroline Marie Geneviève
Né le 10/06/1969 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
44 rue Arnault Peyre
34000 Montpellier
France
Dépôts des actes :
11/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1984D00009
Dépôt : N°433 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1984D00009
Dépôt : N°433 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
21/11/2007 : Expédition
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1984D00009
Dépôt : N°433 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
19/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1984D00009
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
02590 Foreste
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/1984
Activité : propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole sauf exploitation en faire valoir direct.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/02/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/02/1984
Texte de l'observation : Historique : DUREE DE LA SOCIETE : 50 ANNEES A COM PTER CONST. DEPOT DES STATUTS AU GREFFE LE 13.02.1 984 JAL: L'AISNE NOUVELLE DU 27.12.1983 FORME DE L A SOCIETE : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DENOMINATI ON SOCIALE : GFA DU DOMAINE DE FORESTE
19/02/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
19/02/2015 : GFA DU DOMAINE DE FORESTE
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/1984
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/02/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 217239.85
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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