GFA DU DOMAINE DE FERRIERE

Entreprise

GFA DU DOMAINE DE FERRIERE
Dernière mise à jour : 19/02/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/02/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44399569100039 / Siren : 443995691 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 60 443995691
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU DOMAINE DE FERRIERE
Adresse :
27 Route DE CERCY
58110 BICHES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/08/1963
Dénomination : GFA DU DOMAINE DE FERRIERE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°3184
NOJO : 0005802MYG89673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Date de commencement d'activité : 12/08/2003
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nevers 443 995 691
Dénomination : GFA DU DOMAINE DE FERRIERE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé : DEBACKER Jean-Jacques ; Gérant, Associé : DEBACKER Danielle
04/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°768
NOJO : BXB11241000512M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 443 995 691
Dénomination : SCI DU DOMAINE DE FERRIERE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Co-gérant associé : DEBACKER Jean-Jacques Co-gérant associé : DEBACKER Danielle né(e) DESVEAU
Historique de l'unité légale :
19/02/2021 : dénomination, catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : GFA DU DOMAINE DE FERRIERE
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Code NIC : 00039
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1963 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
19/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00230
Type : Personne Physique

Nom : DEBACKER Jean-Jacques
Né le 14/12/1947 à Boutencourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Cercy
58110 Biches
FRANCE
19/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00230
Type : Personne Physique

Nom : DEBACKER Jean-Jacques
Né le 14/12/1947 à Boutencourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
route de Cercy
58110 Biches
FRANCE
19/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00230
Type : Personne Physique

Nom : DESVEAU (DEBACKER) Danielle
Né le 01/01/1949 à MONTIGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Cercy
58110 Biches
FRANCE
19/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00230
Type : Personne Physique

Nom : DESVEAU (DEBACKER) Danielle
Né le 01/01/1949 à MONTIGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
route de Cercy
58110 Biches
FRANCE
19/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00230
Type : Personne Physique

Nom : HANSSENS (DEBACKER) Marie-Madeleine
Né le 09/09/1921 à MARTINCOURT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 rue Jacques Boutrolle
LES JARDINS D'ARCADIE
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Dépôts des actes :
08/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00230
Dépôt : N°1211 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
08/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00230
Dépôt : N°1211 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00230
Dépôt : N°1215 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DOMAINE DE FERRIERE 58340 MONTIGNY SUR CANNE
28/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00230
Dépôt : N°1215 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
28/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00230
Dépôt : N°1215 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00230
Dépôt : N°1215 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COGERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00230
Dépôt : N°1215 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00230
Dépôt : N°1215 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOUSSIGNES MRS PATRICK ET PASCAL DEBACKER
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00230
Dépôt : N°1215 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : ET MR ET MME JEAN-JACQUES DEBACKER LES CESSIONNAIRES
Etablissements :
19/08/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003D00230
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine de Ferriere
58340 Montigny-sur-Canne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/08/2003
Activité : Acquisition échange ou location de tous biens meubles et immeubles
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège du 4 rue Victor-Hugo 14100 Lisieux au domaine de Ferriere 58340 Montigny-sur-Cann - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/08/2011 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation de la société au greffe de Lisieux début d'activité le 20.08.1963,dépôt de l'acte le 28.10.2002 n° à 631, dispense de publicité
Personnes morales :
19/08/2011 : SCI DU DOMAINE DE FERRIERE
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 59 années

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