GFA DU DOMAINE DE CASONE

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/01/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41068656200019 / Siren : 410686562 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 36 410686562

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DU DOMAINE DE CASONE

Adresse :
AGHIONE

20270 AGHIONE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/01/1997

Dénomination : GFA DU DOMAINE DE CASONE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Représentants légaux :

02/08/2007 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1997D00007
Type : Personne Physique

Nom : LE PORTIER (GANGOLPHE) Sophie Madeleine Marie
Né le 11/02/1953 à FLERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20270 AGHIONE
FRANCE

02/08/2007 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1997D00007
Type : Personne Physique

Nom : GANGOLPHE Justine Christine Marie
Né le 11/06/1990 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
AGHIONE
20270 AGHIONE
FRANCE

02/08/2007 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1997D00007
Type : Personne Physique

Nom : GANGOLPHE Clemence Cecile Marie
Né le 04/04/1988 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
AGHIONE
20270 AGHIONE
FRANCE

02/08/2007 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1997D00007
Type : Personne Physique

Nom : GANGOLPHE (DELARUE) Edwige Marie Elisabeth Clothilde
Né le 05/03/1950 à MEKNES (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
AGHIONE
20270 AGHIONE
FRANCE

02/08/2007 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1997D00007
Type : Personne Physique

Nom : GANGOLPHE (FLORES LOPEZ) Jacqueline Clothilde Germaine
Né le 13/01/1961 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
RES TERRA BELLA 2 PORTICCIO
20128 GROSSETO PRUGNA
FRANCE

Dépôts des actes :

07/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1997D00007
Dépôt : N°1425 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

07/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1997D00007
Dépôt : N°1425 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
Décision : ANCIEN GERANT : GANGOLPHE FRANCIS NOUVEAU GERANT : GANGOLPHE SOPHIE .CONSTATATION DU NON RENOUVELLEMENT DE MR GANGOLPHE LOUIS EN QUALITE DE CO-GERANT

12/12/1996 : Acte notarié

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1997D00007
Dépôt : N°77 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution

12/12/1996 : Acte notarié

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1997D00007
Dépôt : N°212 déposé le 26/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1997D00007
Dépôt : N°77 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MESSIEURS GANGOLPHE LOUIS ET GANGOLPHE FRANCIS EN QUALITE DEGERANT.

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1997D00007
Dépôt : N°212 déposé le 26/02/1997
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE ENTRE MR LOUIS GANGOLPHE ETMME MADELEINE FABRE EPOUSE GANGOLPHE (DONATEURS) ET MR FRANCIS GANGOLPHE,

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1997D00007
Dépôt : N°212 déposé le 26/02/1997
Etat : Déposé
Décision : MME EDWIGE GANGOLPHE, MME CHANTAL GANGOLPHE ET MME JACQUELINE GANGOLPHE(DONATAIRES)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1997D00007
Dépôt : N°212 déposé le 26/02/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1997D00007
Dépôt : N°1425 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

02/08/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1997D00007
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
AGHIONE
20270 AGHIONE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/1997
Activité : LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE, ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI 70/1299 DU 31/12/70, CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE ; CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 870-24 ET SUIVANTS DU CODE RURAL. LES DIFFERENTES DISPOSITIONS ARRETEES DANS LESDITS STATUTS NE POURRONT EN AUCUNE MANIERE DEROGER AUX DROITS DU FERMIER DU G.F.A., TELS QU'ILS RESULTENT DU STATUT DU FERMAGE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/08/2007 : Ajout

Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 410 686 562 00019 CODE NAF : 702B LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 655 530.77 EUR

Personnes morales :

02/08/2007 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE CASONE

Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 655530.77
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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