GFA DU DOM.DE VATANGES - CONDAT-EN-COMBRAILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/01/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44378781700024 / Siren : 443787817 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 51 443787817

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DU DOM.DE VATANGES

Adresse :
CHATEAU DE VATANGES
63380 CONDAT-EN-COMBRAILLE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/03/1975

Dénomination : GFA DU DOM.DE VATANGES

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GFA DU DOM.DE VATANGES - Condat-en-Combraille (siège)GFA DU DOM.DE VATANGES - Marsat (fermé)

Publications au Bodacc :

08/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°759
NOJO : 000006303281614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 443 787 817
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE VATANGES
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant : JAUSIONS Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAUSSIONS Louis, Michel

Historique de l'unité légale :

10/01/2018 : code NIC

Code NIC : 00024

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1975 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D90114
Type : Personne Physique

Nom : JAUSIONS Joseph Marie Claude
Né le 19/06/1939 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 RUE KLEBER
95100 ARGENTEUIL
FRANCE

Dépôts des actes :

04/03/1978 : Acte notarié

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D90114
Dépôt : N°6305690 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D90114
Dépôt : N°6305690 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D90114
Type : Siège

Adresse :
5 RUE J.B. METAYER
63200 MARSAT
FRANCE

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D90114
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 RUE JEAN BAPTISTE METAYER
63200 MARSAT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/1978
Activité : GESTION DES ACTIFS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

01/01/2009 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE VATANGES

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 58845.32
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 46 années

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