GFA DU CLOS NOEL - LIGNAN-DE-BORDEAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/1982

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32577380200013 / Siren : 325773802 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 52 325773802

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DU CLOS NOEL

Adresse :
Lieu dit CLOS NOEL
33360 LIGNAN-DE-BORDEAUX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/11/1982

Dénomination : GFA DU CLOS NOEL

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

15/11/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°981
NOJO : BXA12317000759D
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 20121112GX0023

Extrait de jugement du 12 octobre 2012
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de 14 ans, prise en la personne de sa gérante : ROUMEGOUS-RYCKWAERT (Brigitte) ;
désigne, la SELARL Christophe MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 325 773 802
Dénomination : GFA DU CLOS NOEL
Forme juridique : G.F.A.

Activité : viticulture

Adresse :
lieudit « Clos Noël »
33360 Lignan-de-Bordeaux

13/03/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1971
NOJO : BXA12068000098U
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 20120308FZ0105

Avis de dépôt du 17 février 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 325 773 802
Dénomination : GFA DU CLOS NOEL
Forme juridique : G.F.A.

30/04/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1283
NOJO : BXA11117000037U
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 20110427CX0039

Jugement d'ouverture du 8 avril 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 31 mars 2011 la date de cessation des paiements, dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 621-21 et L 627-1 et suivants du code de commerce et 206 et 169 du décret du 28 décembre 2005, désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code du commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 325 773 802
Dénomination : G.F.A. DU CLOS NOEL
Forme juridique : G.F.A.

Activité : propriété d'une exploitation viticole

Adresse :
lieudit Clos Noël
33360 Lignan-de-Bordeaux

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : GFA DU CLOS NOEL

Représentants légaux :

19/10/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982D00315
Type : Personne Physique

Nom : DESAGES BRIGITTE PAULE
Né le 18/06/1959 à TROIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
41 Route DE LALANDE
33360 Lignan-de-Bordeaux
FRANCE

Dépôts des actes :

23/12/1999 : Expédition

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982D00315
Dépôt : N°12996 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT DE MR YVON ROUMEGOUS

23/12/1999 : Expédition

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982D00315
Dépôt : N°12996 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/12/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982D00315
Dépôt : N°12996 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé

Etablissements :

19/10/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982D00315
Type : Siège

Adresse :
LIEU-DIT "CLOS NOEL"
33360 Lignan-de-Bordeaux
FRANCE

19/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982D00315
Type : Etablissement principal

Adresse :
LIEU -DIT "CLOS NOEL"
LIGNAN DE BORDEAUX
33360 Lignan-de-Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1982
Activité : Propriete d'une exploitation viticole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

19/10/2012 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 78778
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 08-04-2011 A prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 31-03-2011 la date de cessation des paiements, désigne Mme CHASSAGNE en qualité de juge commissaire, désigne Mme A.M. CHASSAGNE et Mme TEISSEIRE en quelité de juges commissaires suppléants, désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON 2 rue de caudéran 33000 BORDEAUX, en qualité de mandataire judiciaire.

19/10/2012 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 28517
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 14-10-2011 A prononcé le renouvellement de la période d'observation

19/10/2012 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 28520
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 06-04-2012 A prononcé à titre exceptionnel la prolongation de la période d'observation.

19/10/2012 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 28523
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 12-10-2012 A prononcé un jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à 14 ans, désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON 2 rue de Caudéran 33000 BORDEAUX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci.

Personnes morales :

19/10/2012 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS NOEL

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 295929.55
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici