GFA DOMAINE FETIAN

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/1980

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31922334300017 / Siren : 319223343 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 2 319223343

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/01/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DOMAINE FETIAN

Adresse :
127 COSSIEUX
01120 MONTLUEL

Historique de l'établissement :

07/07/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/1980

Dénomination : GFA DOMAINE FETIAN

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GFA DOMAINE FETIAN - Montluel (siège)GFA DOMAINE FETIAN - Montluel (siège)

Publications au Bodacc :

05/01/2023 : Radiation

Annonce N°6
NOJO : 000101MYG368623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Rapport de radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 319 223 343
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE FETIAN
Forme juridique : Groupement foncier agricole

10/07/2022 : Radiation

Annonce N°42
NOJO : 000101MYG353004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 319 223 343
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE FETIAN
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 109763.28 EUR

23/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2
NOJO : BXB08206000001W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 319 223 343
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE FETIAN
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant associé : GEORGES Jean-Michel

Historique de l'unité légale :

07/07/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

16/04/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : GFA DOMAINE FETIAN

Représentants légaux :

16/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00062
Type : Personne Physique

Nom : GEORGES Jean-Michel
Né le 09/12/1959 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Fetian
01700 Beynost
FRANCE

16/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00062
Type : Personne Physique

Nom : GEORGES Sébastien
Né le 25/05/1982 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Bat B Appt14
55 Route de Lyon
01390 Saint-André-de-Corcy
FRANCE

16/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00062
Type : Personne Physique

Nom : GEORGES Romain
Né le 20/08/1986 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Domaine du Fétian
01700 Beynost
FRANCE

03/07/2008 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00062
Type : Personne Physique

Nom : GEORGES Romain
Né le 20/08/1986 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Domaine du Fétian
01700 Beynost
FRANCE

Dépôts des actes :

24/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00062
Dépôt : N°463 déposé le 16/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale

24/11/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00062
Dépôt : N°463 déposé le 16/01/2023
Etat : Déposé

06/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00062
Dépôt : N°6962 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé

12/04/2008 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00062
Dépôt : N°2832 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/04/2008 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00062
Dépôt : N°2832 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

12/04/2008 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00062
Dépôt : N°2832 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

12/04/2008 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00062
Dépôt : N°2832 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/04/2008 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00062
Dépôt : N°2832 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

12/04/2008 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00062
Dépôt : N°2832 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

12/03/2004 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00062
Dépôt : N°1144 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/03/2004 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00062
Dépôt : N°1144 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00062
Dépôt : N°1144 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00062
Dépôt : N°2832 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00062
Dépôt : N°1144 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00062
Dépôt : N°2832 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

16/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00062
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
127 Allée de Cossieux
01120 Montluel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1980
Activité : La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n°70-1299 du 31 décembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du code rural.les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Gfa, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/07/2008 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00062
Type : Siège

Adresse :
Domaine de Cossieu
01120 Montluel
FRANCE

Personnes morales :

16/01/2023 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE FETIAN

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.Et généralement t

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/04/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 109763.28
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années

03/07/2008 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE FETIAN

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 109763.28
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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