GFA DEVE

Entreprise

GFA DEVE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/02/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41102917600012 / Siren : 411029176 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 66 411029176
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/11/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DEVE
Adresse :
51 Rue PRINCIPALE
76390 CRIQUIERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/02/1997
Dénomination : GFA DEVE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°3018
NOJO : 0007601MYG74613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 411 029 176
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DEVE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELIEZ Pascal, Laurent, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELIEZ Jocya, Nicole, Marguerite
10/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1251
NOJO : BXB131220006540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dieppe 411 029 176
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DEVE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELIEZ Pascal, Laurent, Louis
Historique de l'unité légale :
31/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
19/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1997D80003
Type : Personne Physique

Nom : DELIEZ Pascal, Laurent, Louis
Né le 26/02/1967 à Forges-les-Eaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
51 rue Principale
76390 Criquiers
FRANCE
19/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1997D80003
Type : Personne Physique

Nom : DELIEZ Pascal, Laurent, Louis
Né le 26/02/1967 à Forges-les-Eaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
51 rue Principale
76390 Criquiers
FRANCE
19/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1997D80003
Type : Personne Physique

Nom : DELIEZ Laurent, Denis, Lucien
Né le 01/02/1966 à Forges-les-Eaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
48 rue Principale
76390 Criquiers
FRANCE
Dépôts des actes :
20/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1997D80003
Dépôt : N°584 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Décision : de Mr Denis DELIEZ à Mr Pascal DELIEZ
20/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1997D80003
Dépôt : N°584 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1997D80003
Dépôt : N°584 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1997D80003
Dépôt : N°584 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/02/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1997D80003
Dépôt : N°760735 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1997D80003
Dépôt : N°584 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
19/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1997D80003
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
51 rue Principale
Criquiers
76390 Aumale
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/1997
Activité : La propriété la gestion et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine l'achat et la dation à bail de tout immeuble à destination agricole plus généralement toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus, et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement Etsoient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles,
Origine du fonds : Création
Observations :
19/04/2013 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/04/2013 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 240 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 36 587.76 EUR
Personnes morales :
19/04/2013 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DEVE
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 36587.76
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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