GFA DES VIGNOBLES DEGLIAME

Entreprise

GFA DES VIGNOBLES DEGLIAME
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/12/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44052042700012 / Siren : 440520427 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 22 440520427
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
GFA DES VIGNOBLES DEGLIAME
Adresse :
BERTHONNEAU
33330 SAINT-EMILION
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/12/2001
Dénomination : GFA DES VIGNOBLES DEGLIAME
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/02/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2062
NOJO : 002023022000048
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE (33)
Identifiant client : 2023022000048

Jugement de clôture du 2023-02-17
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 13/00051

Numéro d'identification : RCS Libourne 440 520 427
Nom : DEGLIAME Eric
26/02/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2063
NOJO : 002023022000049
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE (33)
Identifiant client : 2023022000049

Jugement de clôture du 2023-02-17
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 13/00051

Numéro d'identification : RCS Libourne 440 520 427
Dénomination : G.F.A. VIGNOBLES DEGLIAME
Forme juridique : GFA
06/06/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2440
NOJO : 002021052600035
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE (33)
Identifiant client : 2021052600035

Avis de dépôt du 2021-02-22
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l’état des créances L 624-1au Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un delai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 13/51

Numéro d'identification : RCS Libourne 440 520 427
Dénomination : G.F.A. VIGNOBLES DEGLIAME
Forme juridique : GFA
28/10/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°1504
NOJO : 002020102000157
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE (33)
Identifiant client : 2020102000157

Jugement prononçant du 2020-02-20
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
jugement ordonnant la résolution du plan de redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : HIROU Louis, 6-7, boulevard Ariside-Briand, BP 237, 33506 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 13/00051.

Numéro d'identification : RCS Libourne 440 520 427
Dénomination : G.F.A. VIGNOBLES DEGLIAME ET DEGLIAME ERIC
Forme juridique : GFA
23/01/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1396
NOJO : BXA15020000011F
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE (33)
Identifiant client : 20150115LV11

Extrait de jugement du 6 janvier 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation (quinze ans) ;
N° RG : 13/00051 ;
date cessation des paiements : 2 décembre 2012 ;
commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne

Numéro d'identification : RCS Libourne 440 520 427
Nom : DEGLIAME Eric

Dénomination : GFA DEGLIAME
RCS non inscrit.
Forme juridique : G.F.A.
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2002D00012
Type : Personne Physique

Nom : DEGLIAME Eric Jean François
Né le 26/05/1965 à CHALONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 château Tertre Daugay
33330 Saint-Emilion
France
Dépôts des actes :
13/12/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°220096 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de société civile
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2002D00012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Berthonneau
33330 Saint-Emilion
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2001
Activité : la propriété la jouissance l'administration par dation à bail ou mise en valeur directe de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de grande instance de LIBOURNE en date du 10-09-2013 a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements au 16.07.2013 Désigne Pierre MESNARD en qualité de juge commissaire. Désigne la SELARL HIROU, prise en la personne de Me Louis HIROU ou de Me Laurent HIROU, en qualité de mandataire judiciaire.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de grande instance de LIBOURNE en date du 03-12-2013 a prononcé la jonction des procédures ouvertes au bénéfice de M. Eric DEGLIAME et du GFA VIGNOBLES DEGLIAME
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de grande instance de LIBOURNE en date du 04-03-2014 a prononcé - Fixe une deuxième période d'observation de six mois et autorise jusqu'à ce terme la poursuite de l'activité.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de grande instance de LIBOURNE en date du 02-09-2014 a prononcé Autorise la poursuite de l'activité du GFA jusqu'à la fin de l'année culturale.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de grande instance de LIBOURNE en date du 06-01-2015 a prononcé Arrête le plan de redressement présenté par Eric DEGLIAME et le GFA VIGNOBLES DEGLIAME - Fixe la durée du plan à 15 ans -Désigne la SELARL HIROU, prise en la personne de Me Louis HIROU ou de Me Laurent HIROU en qualité de commissaire chargé de l'exécution du plan.
Personnes morales :
04/05/2017 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DEGLIAME
Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/01/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1100.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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