GFA DES VENTES - SOUVIGNY

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/01/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43322739400023 / Siren : 433227394 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 49 433227394

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/04/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DES VENTES

Adresse :
LA MESCHINE
03210 SOUVIGNY

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/09/2000

Dénomination : GFA DES VENTES

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GFA DES VENTES - Souvigny (siège)GFA DES VENTES - Villeneuve-les-Genêts (fermé)

Publications au Bodacc :

17/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°61
NOJO : 000000030192392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 433 227 394
Dénomination : G.F.A. DES VENTES
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant : SCHABERT Friedrich ; Associé : SCHABERT Elsa ; Associé : SCHABERT Sven, Johann
Montant du capital : 291388.88 EUR

09/03/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°15
NOJO : BXA140620013692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 21/02/2014
Date de commencement d'activité : 15/01/2014
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 433 227 394
Dénomination : G.F.A. DES VENTES
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé : SCHABERT Friedrich Associé : SCHABERT Babette né(e) BUHLER Associé : SCHABERT Georg, Karl
Montant du capital : 179760 EUR

Historique de l'unité légale :

15/01/2014 : code NIC

Code NIC : 00023

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Représentants légaux :

25/02/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00040
Type : Personne Physique

Nom : SCHABERT Friedrich
Né le 13/04/1970 à Ulm (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Gérant

Adresse :
La Meschine
03210 Souvigny
FRANCE

25/02/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00040
Type : Personne Physique

Nom : SCHABERT Friedrich
Né le 13/04/1970 à Ulm (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Associé

Adresse :
La Meschine
03210 Souvigny
FRANCE

25/02/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00040
Type : Personne Physique

Nom : BUHLER (SCHABERT) Babette
Né le 18/03/1939 à Beimerstetten-Hagen (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Associé

Adresse :
Langenzeller Hof 29
Wiesenbach
ALLEMAGNE

25/02/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00040
Type : Personne Physique

Nom : SCHABERT Georg, Karl
Né le 01/01/1938 à Baldingen (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Associé

Adresse :
Langenzeller Hof 29
Wiesenbach
ALLEMAGNE

Dépôts des actes :

15/01/2014 : Acte notarié

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00040
Dépôt : N°401 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : de GILET Guy, GILET Damien et BELITHER Peter à SCHABERT Karl, SCHABERT Babette et SCHABERT Friedrich

15/01/2014 : Acte notarié

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00040
Dépôt : N°401 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/01/2014 : Acte notarié

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00040
Dépôt : N°401 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : à La Meschine - 03210 Souvigny

15/01/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00040
Dépôt : N°401 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé

15/01/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00040
Dépôt : N°401 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

25/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014D00040
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Meschine
03210 Souvigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2014
Activité : L'acquisition de tous biens immobiliers à vocation agricole, la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les G.F.A. Conformément à son objet, et aux dispositions de l'article 9 de la loi n°70-1299 du 31/12/1970, le G.F.A. ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivant du code rural.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

25/02/2014 : G.F.A. DES VENTES

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : L'acquisition de tous biens immobiliers à vocation agricole, la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les G.F.A. Conformément à son objet, et aux dispositions de l'article 9 de la loi n°70-1299 du 31/12/1970, le G.F.A. ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivant du code rural.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/10/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/01/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/10/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 179760.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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