GFA DES TERRES DU FOUR - MARTRES-SUR-MORGE

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/12/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40361827500016 / Siren : 403618275 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 54 403618275

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DES TERRES DU FOUR

Adresse :
7 Place DES CHARMES
63720 MARTRES-SUR-MORGE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

26/12/1995 : état administratif, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/12/1995

Dénomination : GFA DES TERRES DU FOUR

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

26/12/1995 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : GFA DES TERRES DU FOUR
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Code NIC : 00016

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1996D90020
Type : Personne Physique

Nom : ONZON Jean Paul
Né le 26/08/1960 à ENNEZAT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 PL. DES CHARMES
LES MARTRES SUR MORGE
63720 ENNEZAT
FRANCE

Dépôts des actes :

26/12/1995 : Acte notarié

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1996D90020
Dépôt : N°630572 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution

26/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1996D90020
Dépôt : N°630572 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1996D90020
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 PL. DES CHARMES
LES MARTRES SUR MORGE
63720 ENNEZAT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/02/1996
Activité : BAILLEUR DE TERRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 572 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 87 200.84 EUR

Personnes morales :

01/01/2009 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES TERRES DU FOUR

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 87200.84
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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