GFA DES SACCARDS

Entreprise

GFA DES SACCARDS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/05/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39517634000010 / Siren : 395176340 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 76 395176340
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/12/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GFA DES SACCARDS
Adresse :
93 Route DE CUZY LIEU-DIT LES SACCARDS
71760 ISSY L'EVEQUE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/05/1994
Dénomination : GFA DES SACCARDS
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°2162
NOJO : BXB142170014749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 395 176 340
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES SACCARDS
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant : PERRAUDIN Daniel, Roland, Bernard Gérant : PERRAUDIN Philippe, Jean-Paul, Hugues Gérant : PERRAUDIN Nicolas Gérant : PERRAUDIN Guillaume
Montant du capital : 777546 EUR
08/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°847
NOJO : BXB08002001270K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Creusot 395 176 340
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES SACCARDS
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant(e) : PERRAUDIN Daniel Roland Bernard.
Gérant(e) : PERRAUDIN Philippe Jean-Paul Hugues.
Gérant(e) : PERRAUDIN Joël Christian.
Gérant(e) : PERRAUDIN Nicolas.
Gérant(e) : PERRAUDIN Guillaume.

Historique de l'unité légale :
24/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
30/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70385
Type : Personne Physique

Nom : PERRAUDIN Daniel Roland Bernard
Né le 26/07/1961 à LUZY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
HLM LE MATTRAIT NO 2
58170 LUZY
FRANCE
30/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70385
Type : Personne Physique

Nom : PERRAUDIN Philippe Jean-Paul Hugues
Né le 01/06/1964 à LUZY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES SACCARDS
71760 ISSY L'EVEQUE
FRANCE
30/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70385
Type : Personne Physique

Nom : PERRAUDIN Nicolas
Né le 07/01/1981 à Autun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"La Chapelle"
71320 Cuzy
FRANCE
30/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70385
Type : Personne Physique

Nom : PERRAUDIN Guillaume
Né le 23/01/1988 à Saint-Vallier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"La Chapelle"
71320 Cuzy
FRANCE
Dépôts des actes :
03/07/2014 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70385
Dépôt : N°2097 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/07/2014 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70385
Dépôt : N°2097 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
11/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70385
Dépôt : N°7104921 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérants
10/11/2006 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70385
Dépôt : N°7104375 déposé le 21/05/2007
Etat : Déposé
Décision : DONATION - PARTAGE
10/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70385
Dépôt : N°7104375 déposé le 21/05/2007
Etat : Déposé
24/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70385
Dépôt : N°7104133 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/04/1994 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70385
Dépôt : N°710189 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70385
Dépôt : N°7104133 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70385
Dépôt : N°7104375 déposé le 21/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70385
Dépôt : N°7104921 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70385
Dépôt : N°2097 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
30/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70385
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieudit "les Saccards"
71760 Issy-l'Evêque
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/1994
Activité : Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et toutes opérations s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/07/2014 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/07/2014 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 920 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 140 253.10 EUR
Personnes morales :
30/07/2014 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES SACCARDS
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 777546.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 44 années

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