GFA DES POCHATS

Entreprise

GFA DES POCHATS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/01/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32982448600016 / Siren : 329824486 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 41 329824486
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/03/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DES POCHATS
Adresse :
LES POCHATS
03400 YZEURE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/01/1984
Dénomination : GFA DES POCHATS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°5
NOJO : BXB081200000042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Moulins 329 824 486
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES POCHATS
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Co-gérant associé : PAPIN Jean-Claude JosephGérant associé : PAPIN Michel René Jacques.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : GFA DES POCHATS
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
10/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1984D40026
Type : Personne Physique

Nom : PAPIN Jean-Claude Joseph
Né le 19/01/1970 à Tulle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 rue Jenner
03400 Yzeure
FRANCE
10/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1984D40026
Type : Personne Physique

Nom : PAPIN Jean-Claude Joseph
Né le 19/01/1970 à Tulle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
24 rue Jenner
03400 Yzeure
FRANCE
10/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1984D40026
Type : Personne Physique

Nom : PAPIN Michel René Jacques
Né le 14/10/1971 à Tulle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Marcellange
03400 Yzeure
FRANCE
10/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1984D40026
Type : Personne Physique

Nom : PAPIN Michel René Jacques
Né le 14/10/1971 à Tulle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Marcellange
03400 Yzeure
FRANCE
10/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1984D40026
Type : Personne Physique

Nom : PAPIN Vincent Didier Louis
Né le 17/03/1975 à Tulle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
26 avenue d'Eybens
38320 Poisat
FRANCE
10/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1984D40026
Type : Personne Physique

Nom : PAPIN Marc Jean-Marie
Né le 12/06/1985 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
les Pochats
03400 Yzeure
FRANCE
Dépôts des actes :
22/09/2008 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1984D40026
Dépôt : N°436 déposé le 10/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
22/09/2008 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1984D40026
Dépôt : N°436 déposé le 10/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/09/2008 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1984D40026
Dépôt : N°436 déposé le 10/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/07/2007 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1984D40026
Dépôt : N°9302247 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1984D40026
Dépôt : N°9302246 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/04/1993 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1984D40026
Dépôt : N°9302218 déposé le 13/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/10/1990 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1984D40026
Dépôt : N°9302496 déposé le 14/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1984D40026
Dépôt : N°9302246 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1984D40026
Dépôt : N°9302247 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1984D40026
Dépôt : N°436 déposé le 10/03/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
10/03/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1984D40026
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Pochats
03400 Yzeure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1984
Activité : Propriété administration de tous immeubles et droits immobiliers a destina Tion agricole composant son patrimoine
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
10/03/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
10/03/2009 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES POCHATS
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 292456.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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