GFA DES NOISETIERS (fermée)

Entreprise

GFA DES NOISETIERS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44782706400026 / Siren : 447827064 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 67 447827064
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/03/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GFA DES NOISETIERS
Adresse :
9 HAMEAU DE BONNELIN
25390 ORCHAMPS-VENNES
Historique de l'établissement :
21/02/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2012 : Succession
Prédécesseur : GFA DES NOISETIERS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/02/2003
Dénomination : GFA DES NOISETIERS
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/03/2021 : Radiation

Annonce N°456
NOJO : 002501MYG237436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 447 827 064
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES NOISETIERS
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 182850.00 EUR
12/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°589
NOJO : 002501MYG237270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Besançon 447 827 064
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES NOISETIERS
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Liquidateur, Associé : FAIVRE PIERRET Lionel
24/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°513
NOJO : BXB15168001030P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 447 827 064
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES NOISETIERS
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé : FAIVRE PIERRET Lionel Associé : FAIVRE PIERRET Armelle Associé : GARNIER Annick né(e) FAIVRE PIERRET
26/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1653
NOJO : BXB08060004673N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 447 827 064
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES NOISETIERS
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant associé : FAIVRE PIERRET Lionel.

Historique de l'unité légale :
21/02/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/10/2012 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAFRev1 : 01.1A)
Représentants légaux :
04/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00102
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE PIERRET Lionel
Né le 12/12/1955 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 lotissement les Gelées
01220 Sauverny
FRANCE
04/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00102
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE PIERRET Lionel
Né le 12/12/1955 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 lotissement les Gelées
01220 Sauverny
FRANCE
04/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00102
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE PIERRET Armelle
Né le 20/04/1962 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Bonnelin
25390 Orchamps-Vennes
FRANCE
04/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00102
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE PIERRET (GARNIER) Annick
Né le 14/12/1970 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Souillot
25270 Chapelle-d'Huin
FRANCE
Dépôts des actes :
20/05/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00102
Dépôt : N°2156 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : ORCHAMPS VENNES 9 HAMEAU DE BONNELIN
19/06/2006 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00102
Dépôt : N°245 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/02/2003 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00102
Dépôt : N°787 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00102
Dépôt : N°245 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00102
Dépôt : N°2156 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
04/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00102
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 Hameau de Bonnelin
25390 Orchamps-Vennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/02/2003
Activité : Exploitation agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/06/2015 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES NOISETIERS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 182850.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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