GFA DES MAISONS NEUVES

Entreprise

GFA DES MAISONS NEUVES
Dernière mise à jour : 18/06/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/06/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32229303600032 / Siren : 322293036 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 95 322293036
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DES MAISONS NEUVES
Adresse :
Lieu dit LES PETITES GRANGES
36100 CHOUDAY
Liens de succession de l'établissement :
18/06/2013 : Succession
Prédécesseur : GFA DES MAISONS NEUVES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/07/1981
Dénomination : GFA DES MAISONS NEUVES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°239
NOJO : 000000360193242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 322 293 036
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES MAISONS NEUVES
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUTEREAU Cécile, Madeleine, Charlotte
10/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°924
NOJO : 000000360190475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 322 293 036
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES MAISONS NEUVES
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUTEREAU Cécile, Madeleine, Charlotte
Montant du capital : 193018 EUR
23/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°727
NOJO : BXB150160007686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 322 293 036
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES MAISONS NEUVES
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 285600 EUR
29/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°420
NOJO : BXB14174000023V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 322 293 036
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES MAISONS NEUVES
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUTEREAU Cécile, Madeleine, Charlotte
17/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°492
NOJO : BXB13283000887J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 322 293 036
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES MAISONS NEUVES
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUTEREAU Bernard, Raphael, Prosper Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIT Marie-Claire, Madeleine, Alice né(e) SAUTEREAU
Historique de l'unité légale :
06/12/2016 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
18/06/2013 : code NIC
Code NIC : 00032
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Type : Personne Physique

Nom : SAUTEREAU Cécile, Madeleine, Charlotte
Né le 08/08/1974 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue Fontaine Saint-Paterne
36100 Issoudun
FRANCE
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Type : Personne Physique

Nom : SAUTEREAU Cécile, Madeleine, Charlotte
Né le 08/08/1974 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 rue Fontaine Saint-Paterne
36100 Issoudun
FRANCE
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Type : Personne Physique

Nom : SAUTEREAU Bernard Raphael Prosper
Né le 19/12/1946 à Issoudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 rue Fontaine Saint-Paterne
36100 Issoudun
FRANCE
Dépôts des actes :
08/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Dépôt : N°708 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
08/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Dépôt : N°708 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé
06/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Dépôt : N°370 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Dépôt : N°370 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
04/08/2016 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Dépôt : N°1927 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Par Mme Marie-Claire PETIT au profit de Mme Cécile SAUTEREAU
04/08/2016 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Dépôt : N°1927 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/08/2016 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Dépôt : N°1927 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/08/2016 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Dépôt : N°1927 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
04/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Dépôt : N°1927 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
27/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Dépôt : N°2055 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Dépôt : N°2055 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
05/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Dépôt : N°951 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Dépôt : N°951 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé
18/06/2013 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Dépôt : N°1580 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/06/2013 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Dépôt : N°1580 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/06/2013 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Dépôt : N°1580 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Dépôt : N°1580 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
27/06/2001 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Dépôt : N°150 déposé le 16/07/2001
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR MR JACK SAUTEREAU A SES TROIS ENFANTS.
23/12/1995 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Dépôt : N°19 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/04/1995 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Dépôt : N°83 déposé le 21/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Dépôt : N°83 déposé le 21/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Dépôt : N°19 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00745
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu dit les Petites Granges
36100 Chouday
FRANCE
Nom commercial : GFA DES MAISONS NEUVES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/1981
Activité : La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine en les en les donnant à bail.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2016D00278
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chateauroux

Adresse :
les Maisons Neuves
18290 Saint-Ambroix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Issoudun supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Issoudun au Tribunal de Chateauroux avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 160 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 329 289.88 EUR
Personnes morales :
28/04/2017 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES MAISONS NEUVES
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine en les donnant à bail.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 193018.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 26 années
09/11/2016 : GFA DES MAISONS NEUVES
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici