GFA DES DEUX SEVRES II

Entreprise

GFA DES DEUX SEVRES II
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/03/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31611062600025 / Siren : 316110626 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 41 316110626
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/04/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DES DEUX SEVRES II
Adresse :
91-93
91 Boulevard PASTEUR

75015 PARIS 15
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Liens de succession de l'établissement :
14/03/1997 : Succession
Prédécesseur : GFA DES DEUX SEVRES II
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : GFA DES DEUX SEVRES II
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1427
NOJO : BXB102020011697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 316 110 626
Dénomination : G.F.A. de DEUX SEVRES II
Forme juridique : Société civile

Administration :
modification du Gérant AMUNDI IMMOBILIER
Montant du capital : 174640 EUR

Siège social :
Adresse :
91-93 boulevard Pasteur
75015 Paris
17/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1818
NOJO : BXB080700026328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 316 110 626
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DEUX SEVRES II GFA DES DEUX SEVRES II
Forme juridique : Société civile

Administration :
modification du Gérant CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE SA représentée par .

Montant du capital : 225552 EUR

Siège social :
Adresse :
91-93 boulevard Pasteur
75015 Paris
17/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1819
NOJO : BXB08070002633A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Paris 316 110 626
Dénomination : G.F.A. de DEUX SEVRES II
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 174640 EUR

Siège social :
Adresse :
91-93 boulevard Pasteur
75015 Paris
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Dépôts des actes :
08//2/31/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979D01056
Dépôt : N°2009017760 déposé le 09//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction du capital social
08//2/31/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979D01056
Dépôt : N°2009017760 déposé le 09//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10//2/29/0 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979D01056
Dépôt : N°2010059666 déposé le 10//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant légal
29/06/2010 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979D01056
Dépôt : N°59666 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal
21/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979D01056
Dépôt : N°17760 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979D01056
Dépôt : N°17760 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979D01056
Dépôt : N°17760 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DEUX SEVRES II GFA DES DEUX SEVRES II
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979D01056
Dépôt : N°17760 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979D01056
Dépôt : N°17757 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
05/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979D01056
Dépôt : N°30166 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979D01056
Dépôt : N°30166 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
05/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979D01056
Dépôt : N°30166 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal
05/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979D01056
Dépôt : N°30166 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/05/1997 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979D01056
Dépôt : N°30910 déposé le 13/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 16 RUE LECOURBE 75015 PARIS
14/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979D01056
Dépôt : N°30910 déposé le 13/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/03/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979D01056
Dépôt : N°30910 déposé le 13/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
97//1/14/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979D01056
Dépôt : N°1997040991 déposé le 97//1/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de gérant(s)
97//1/14/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979D01056
Dépôt : N°1997040991 déposé le 97//1/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
01//2/05/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979D01056
Dépôt : N°2001040272 déposé le 01//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Conversion du capital en euros
01//2/05/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979D01056
Dépôt : N°2001040272 déposé le 01//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
Etablissements :
26/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979D01056
Type : Siège

Adresse :
91-93 boulevard Pasteur
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/1979
Activité : Propriété et jouissance par dation a bail d'immeubles et droits immobiliers a destination agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979D01056
Type : Etablissement principal

Adresse :
91-93 boulevard Pasteur
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/1979
Activité : Propriété et jouissance par dation a bail d'immeubles et droits immobiliers a destination agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979D01056
Type : Siège

Adresse :
91-93 boulevard Pasteur
75015 Paris
France
Type d’exploitation : Divers
Observations :
26/02/2009 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2016
Texte de l'observation : Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d’office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
Personnes morales :
26/02/2009 : G.F.A. de DEUX SEVRES II
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/1979
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/07/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 174640.0
Devise : EUROS
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 37 années
N.C             : G.F.A. de DEUX SEVRES II
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Associé unique : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 79//1/04/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 79//1/04/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 79//1/04/0

Type de capital : Fixe
Capital : 174640.00
Devise : EUR
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 37 années

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