GFA DES COTES DE JUNAY

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/06/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 47760740200013 / Siren : 477607402 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 7 477607402

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/07/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DES COTES DE JUNAY

Adresse :

10110 BUXEUIL

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAFRev1 : 70.2B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/06/2004

Dénomination : GFA DES COTES DE JUNAY

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

02/06/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°1961 - rectificatif
Annule l'annonce N°3319, numéro de parution 20220096, BODACC A publiée le 2022-05-17
NOJO : 002022053100001
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES (10)
Identifiant client : 2022053100001

Avis de dépôt du 2021-10-05
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Troyes où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/08

Numéro d'identification : RCS Troyes 477 607 402
Dénomination : GFA COTE DE JUNAY
Forme juridique : GFA

17/05/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°3319
NOJO : 002022051000087
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES (10)
Identifiant client : 2022051000087

Avis de dépôt du 2021-10-05
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Troyes où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/08

Numéro d'identification : RCS Troyes 477 607 402
Dénomination : GFA CODE DE JUNAY
Forme juridique : GFA

05/05/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°1935
NOJO : 002022042800029
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES (10)
Identifiant client : 2022042800029

Extrait de jugement du 2022-04-25
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans - Nomme Isabelle BARAULT, 2 place Casimir Périer, 10000 Troyes, Commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 20/08

Numéro d'identification : RCS Troyes 477 607 402
Dénomination : GFA COTE DE JUNAY
Forme juridique : GFA

10/11/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3004
NOJO : 002020102900027
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES (10)
Identifiant client : 2020102900027

Jugement d'ouverture du 2020-10-23
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître BARAULT Isabelle, de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, demeurant 2, place Casimir-Perier, 10000 Troyes. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de cette publication. N° RG : 20/08

Numéro d'identification : RCS Troyes 477 607 402
Dénomination : GFA COTE DE JUNAY
Forme juridique : GFA

09/06/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1669
NOJO : BXA16159002257N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001145737

Extrait de jugement du 31 mai 2016
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Troyes 304 995 830
Dénomination : SARL CHAMPAGNE MOUTARD DILIGENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Troyes 423 655 760
Dénomination : DISTILLERIE MOUTARD DILIGENT DERRIERE LES MURS
Sigle : DMDDLM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Troyes 513 836 270
Dénomination : EARL VIGNES BEUGNEUX
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Troyes 413 396 482
Dénomination : SCI RUE DES PONTS
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Troyes 394 132 955
Dénomination : SCI MOUTARD DILIGENT
Forme juridique : Société civile

Numéro d'identification : RCS Troyes 429 933 443
Dénomination : SCI LA FONTAINE
Forme juridique : Société civile

Numéro d'identification : RCS Troyes 438 430 456
Dénomination : SCI LE CROC
Forme juridique : Société civile

Numéro d'identification : RCS Troyes 477 712 129
Dénomination : DOMAINE MOUTARD DILIGENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Troyes 537 903 866
Dénomination : DE MOLOSMES
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Troyes 477 607 402
Dénomination : GFA DES COTES DE JUNAY
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Numéro d'identification : RCS Troyes 319 939 427
Dénomination : GFA DE FAUCERTAINE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Numéro d'identification : RCS Troyes 330 639 642
Dénomination : GIE MOUTARD DILIGENT
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Historique de l'unité légale :

17/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAFRev1 : 70.2B)

Représentants légaux :

29/06/2004 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2004D00228
Type : Personne Physique

Nom : MOUTARD Veronique Juliette
Né le 21/09/1964 à TROYES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 RUE DES PONTS
10110 BUXEUIL
FRANCE

29/06/2004 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2004D00228
Type : Personne Physique

Nom : MOUTARD (LACULLE) Agnes Alice
Né le 02/02/1963 à TROYES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 RUE DU VIEUX CHATEAU
10110 CHERVEY
FRANCE

29/06/2004 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2004D00228
Type : Personne Physique

Nom : MOUTARD Francois Paul
Né le 18/03/1960 à TROYES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 RUE DU GUE
10110 BUXEUIL
FRANCE

Dépôts des actes :

11/06/2004 : Acte notarié

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2004D00228
Dépôt : N°1481 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

29/06/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2004D00228
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10110 BUXEUIL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2004
Activité : LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

29/06/2004 : GFA DES COTES DE JUNAY

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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