GFA DES CAILLOUX - BRESSUIRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/05/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51297550900013 / Siren : 512975509 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 5 512975509

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/03/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.32 : Administration de biens immobiliers

68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13

Coordonnées de l'établissement :
GFA DES CAILLOUX

Adresse :
NOIRTERRE
LA ROCHE HAVARD
79300 BRESSUIRE

Historique de l'établissement :

31/12/2018 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/05/2009

Dénomination : GFA DES CAILLOUX

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

09/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1776
NOJO : 007901MYG156469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Niort 512 975 509
Dénomination : GFA DES CAILLOUX
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROTUREAU Pascal Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROTUREAU Christophe Jean-Ves

10/09/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°924
NOJO : BXA082450030307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/06/2009
Date de commencement d'activité : 15/05/2009

Siège social et établissement principal :
Activité : Mise en valeur, administration, exploitation, location d'immeubles bâtis ou non bâtis, apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition

Adresse :
la Roche Havard
Noirterre
79300 Bressuire

Numéro d'identification : RCS Niort 512 975 509
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CAILLOUX
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Co-gérant : ROTUREAU Christophe Jean-Ves Co-gérant : ROTUREAU Magalie Léone Co-gérant : ROTUREAU Pascal Xavier Associé indéfiniment responsable : ROTUREAU Christophe Jean-Ves Associé indéfiniment responsable : ROTUREAU Magalie Léone Associé indéfiniment responsable : ROTUREAU Pascal Xavier
Montant du capital : 300.00 EUR

Adresse :
la Roche Havard
Noirterre
79300 Bressuire

Historique de l'unité légale :

31/12/2018 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, économie sociale et solidaire

Dénomination : GFA DES CAILLOUX
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

26/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Type : Personne Physique

Nom : ROTUREAU Pascal Xavier
Né le 28/02/1969 à Bressuire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ld La Roche Havard
73 Rue de Chambroutet
79300 Bressuire
FRANCE

26/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Type : Personne Physique

Nom : ROTUREAU Pascal Xavier
Né le 28/02/1969 à Bressuire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ld La Roche Havard
73 Rue de Chambroutet
79300 Bressuire
FRANCE

26/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Type : Personne Physique

Nom : ROTUREAU Christophe Jean-Ves
Né le 27/02/1968 à Bressuire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Noirterre
60 Rue de Chambroutet La Roche Havard
79300 Bressuire
FRANCE

26/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Type : Personne Physique

Nom : ROTUREAU Christophe Jean-Ves
Né le 27/02/1968 à Bressuire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Noirterre
60 Rue de Chambroutet La Roche Havard
79300 Bressuire
FRANCE

26/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Type : Personne Physique

Nom : ROTUREAU Pascal Xavier
Né le 28/02/1969 à Bressuire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ld La Roche Havard
73 Rue de Chambroutet
79300 Bressuire
FRANCE

26/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Type : Personne Physique

Nom : ROTUREAU Christophe Jean-Ves
Né le 27/02/1968 à Bressuire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Noirterre
60 Rue de Chambroutet La Roche Havard
79300 Bressuire
FRANCE

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Type : Personne Physique

Nom : ROTUREAU Christophe Jean-Ves
Né le 27/02/1968 à Bressuire
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Roche Havard
Noirterre
79300 Bressuire
FRANCE

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Type : Personne Physique

Nom : ROTUREAU Magalie Léone
Né le 19/11/1973 à Bressuire
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-dit La Roche Havard
Noirterre
79300 Bressuire
FRANCE

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Type : Personne Physique

Nom : ROTUREAU Pascal Xavier
Né le 28/02/1969 à Bressuire
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Touche
Noirterre
79300 Bressuire
FRANCE

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Type : Personne Physique

Nom : ROTUREAU Christophe Jean-Ves
Né le 27/02/1968 à Bressuire
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Roche Havard
Noirterre
79300 Bressuire
FRANCE

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Type : Personne Physique

Nom : ROTUREAU Magalie Léone
Né le 19/11/1973 à Bressuire
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lieu-dit La Roche Havard
Noirterre
79300 Bressuire
FRANCE

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Type : Personne Physique

Nom : ROTUREAU Pascal Xavier
Né le 28/02/1969 à Bressuire
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Touche
Noirterre
79300 Bressuire
FRANCE

Dépôts des actes :

31/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Dépôt : N°1744 déposé le 23/03/2019
Etat : Déposé

31/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Dépôt : N°1744 déposé le 23/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

31/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Dépôt : N°1744 déposé le 23/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

31/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Dépôt : N°1744 déposé le 23/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

31/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Dépôt : N°1744 déposé le 23/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

31/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Dépôt : N°1744 déposé le 23/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

31/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Dépôt : N°1744 déposé le 23/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

31/12/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Dépôt : N°1744 déposé le 23/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

31/12/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Dépôt : N°1744 déposé le 23/03/2019
Etat : Déposé
Décision : par Mme Magalie ROTUREAU à M. Christophe ROTUREAU et M. Pascal ROTUREAU

31/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Dépôt : N°1816 déposé le 26/03/2019
Etat : Déposé

02/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Dépôt : N°10677 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé

15/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée constitutive

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Dépôt : N°2901560 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

15/05/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Dépôt : N°2901560 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

15/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée constitutive

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Dépôt : N°2901560 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

15/05/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Dépôt : N°2901560 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

26/03/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Noirterre
La Roche Havard
79300 Bressuire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2009
Activité : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Type : Siège

Adresse :
La Roche Havard
Noirterre
79300 Bressuire
FRANCE

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009D00183
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Roche Havard
Noirterre
79300 Bressuire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2009
Activité : Mise en valeur, administration, exploitation, location d'immeubles bâtis ou non bâtis, apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition
Origine du fonds : Divers
- -

Personnes morales :

26/03/2019 : GFA DES CAILLOUX

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 300.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

04/05/2017 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CAILLOUX

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Mise en valeur, administration, exploitation, location d'immeubles bâtis ou non bâtis, apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 300.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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