GFA DE VAUX - ETANG-SUR-ARROUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/12/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44406926400018 / Siren : 444069264 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 7 444069264

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DE VAUX

Adresse :

71190 ETANG-SUR-ARROUX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

31/12/2001 : état administratif, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 31/12/2001

Dénomination : GFA DE VAUX

Dénomination usuelle: G F A DE VAUX

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

31/12/2001 : état administratif, dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : GFA DE VAUX
Dénomination usuelle : G F A DE VAUX
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Code NIC : 00018

Représentants légaux :

07/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D70107
Type : Personne Physique

Nom : DE BARBUAT DE MAISONROUGE DU PLESSY Sixtine Ruth Pierrette Sabine
Né le 27/08/1940 à 10 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
74 RUE DE LA FAISANDERIE
75016 PARIS
FRANCE

Dépôts des actes :

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D70107
Dépôt : N°7104888 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Etablissements :

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D70107
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
71190 ETANG SUR ARROUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/02/2017 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

07/02/2017 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - NUMERO SIRET : 444 069 264 00018 - CODE A P E : 702B

Personnes morales :

07/02/2017 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VAUX

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GFA DE VAUX
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 136040.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années

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