GFA DE VALSAUVE - VERFEUIL

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/04/1982

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32426349000017 / Siren : 324263490 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 83 324263490

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/07/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DE VALSAUVE

Adresse :

30630 VERFEUIL

Historique de l'établissement :

16/10/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/04/1982

Dénomination : GFA DE VALSAUVE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GFA DE VALSAUVE - Verfeuil (siège)GFA DE VALSAUVE - Verfeuil (siège)

Marques françaises :

25/04/2006 : ABBAYE DE VALSAUVE

N° national/d'enregistrement : 3425878
Date de dépôt : 25/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs lait et produits laitiers ; charcuterie, salaisons, conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées ou le lait prédomine.Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes, bois bruts ; fourrages.Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; cidres ; digestifs (liqueurs et alcools autres que les vins) ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs, services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; exploitation de terrains de camping ; pensions pour animaux.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 31
N° de la classe : 33
N° de la classe : 43

Déposant 1 : GFA VALSAUVE
Numéro de SIREN : 324263490

Mandataire 1 : Monsieur CHAMBON Marcel VALSAUVE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-40

25/04/2006 : ABBAYE ROYALE DE NOTRE DAME DE VALSAUVE

N° national/d'enregistrement : 3425880
Date de dépôt : 25/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs lait et produits laitiers ; charcuterie, salaisons, conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées ou le lait prédomine.Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes, bois bruts ; fourrages.Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; cidres ; digestifs (liqueurs et alcools autres que les vins) ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs, services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; exploitation de terrains de camping ; pensions pour animaux.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 31
N° de la classe : 33
N° de la classe : 43

Déposant 1 : GFA VALSAUVE
Numéro de SIREN : 324263490

Mandataire 1 : Monsieur CHAMBON Marcel VALSAUVE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-40

25/04/2006 : DOMAINE DE VALSAUVE

N° national/d'enregistrement : 3425881
Date de dépôt : 25/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs lait et produits laitiers ; charcuterie, salaisons, conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées ou le lait prédomine.Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes, bois bruts ; fourrages.Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; cidres ; digestifs (liqueurs et alcools autres que les vins) ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs, services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; exploitation de terrains de camping ; pensions pour animaux.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 31
N° de la classe : 33
N° de la classe : 43

Déposant 1 : GFA VALSAUVE
Numéro de SIREN : 324263490

Mandataire 1 : Monsieur CHAMBON Marcel VALSAUVE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-40

Publications au Bodacc :

04/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°973
NOJO : 030030000424830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 324 263 490
Dénomination : VALSAUVE
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
CHAMBON Marcel Henri nom d'usage : CHAMBON n'est plus gérant.
CHAMBON Olivier Henri Jean nom d'usage : CHAMBON devient gérant

04/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°561
NOJO : BXB10176002326J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 324 263 490
Dénomination : VALSAUVE
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole
Montant du capital : 182032.14 EUR

Historique de l'unité légale :

16/10/2021 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2020 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : GFA DE VALSAUVE

Représentants légaux :

25/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBON Olivier Henri Jean
Né le 17/01/1961 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue Fénelon
75010 Paris
France

25/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBON Olivier Henri Jean
Né le 17/01/1961 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Rue Fénelon
75010 Paris
France

25/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBON Suzanne Marie Thérèse
Né le 11/02/1935 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Chemin DE SAINTE MARIE
30200 Bagnols-sur-Cèze
France

25/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBON (OSTROVSKI) Florence Bernadette Cécile
Né le 15/12/1958 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 BIS Rue Jacques Boyceau
78000 Versailles
France

09/02/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBON Marcel Henri
Né le 10/06/1929 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Domaine DE VALSAUVE
30630 Verfeuil
France

09/02/2011 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

01/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Dépôt : N°008583 déposé le 25/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile

01/01/2020 : Statuts mis à jour

31/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Dépôt : N°001200 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé

31/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Dépôt : N°001200 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé

30/12/2010 : Acte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Dépôt : N°001200 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé

30/12/2010 : Acte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Dépôt : N°001200 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé

21/05/2010 : Acte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Dépôt : N°004436 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

21/05/2010 : Acte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Dépôt : N°004436 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

11/08/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Dépôt : N°005991 déposé le 09/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés

11/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

11/08/2006 : Statuts mis à jour

11/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

07/07/1999 : Acte notarié

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Dépôt : N°004796 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/07/1999 : Acte notarié

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Dépôt : N°004796 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/09/1997 : Acte

31/12/1996 : Acte notarié

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Dépôt : N°001333 déposé le 02/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital

31/12/1996 : Acte notarié

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Dépôt : N°001333 déposé le 02/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Dépôt : N°001333 déposé le 02/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Dépôt : N°004796 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Dépôt : N°004436 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Dépôt : N°001333 déposé le 02/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Dépôt : N°004796 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Dépôt : N°004436 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Etablissements :

25/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Type : Siège

Adresse :
30630 Verfeuil
France

25/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Type : Etablissement principal

Adresse :
30630 Verfeuil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1982
Activité : LA MISE EN VALEUR LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE APPORTES A LA STE L'ACHAT ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ETC
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Type : Siège

Adresse :
30630 Verfeuil
France

09/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1982D00068
Type : Etablissement principal

Adresse :
30630 Verfeuil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1982
Activité : LA MISE EN VALEUR LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE APPORTES A LA STE L'ACHAT ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ETC
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/07/2022 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F22/024748
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2022
Texte de l'observation : A compter du 01.01.2020 : Modification relative aux dirigeants : CHAMBON Marcel Henri nom d'usage : CHAMBON Marcel n'est plus gérant CHAMBON Olivier Henri Jean nom d'usage : CHAMBON Olivier devient gérant

25/07/2022 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F22/024748
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2022
Texte de l'observation : Modification relative aux associés de société civile : CHAMBON Olivier Henri Jean nom d'usage : CHAMBON Olivier devient Associé CHAMBON Florence Bernadette Cécile nom d'usage : OSTROVSKI Florence devient Associé

09/02/2011 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F10/007295
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2010
Texte de l'observation : A compter du 21.05.2010 : Modification du capital social ancien : 233917.18 €-

Personnes morales :

25/07/2022 : VALSAUVE

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : La mise en valeur la gestion et l'administration des immeubles a destination agricole apportes a la société, l'achat et la location de tous immeubles etc

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1982
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/04/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 182032.14
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

09/02/2011 : VALSAUVE

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : LA MISE EN VALEUR LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE APPORTES A LA STE L'ACHAT ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ETC

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1982
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/04/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 182032.14
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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