GFA DE ST JEAN DE BRESC

Entreprise

GFA DE ST JEAN DE BRESC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43796680700012 / Siren : 437966807 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 28 437966807
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE ST JEAN DE BRESC
Adresse :

83690 SILLANS-LA-CASCADE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1990
Dénomination : GFA DE ST JEAN DE BRESC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1140
NOJO : BXB11200000226D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 437 966 807
Dénomination : DE SAINT JEAN
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Co-gérant associé : MIGNOT Caroline, Marie né(e) DE SIGAUD de BRESC Co-gérant associé : DE SIGAUD DE BRESC Gérard
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
18/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40183
Type : Personne Physique

Nom : DE SIGAUD DE BRESC (MIGNOT) Caroline, Marie
Né le 06/04/1957 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 square Léon Martin
38000 Grenoble
FRANCE
18/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40183
Type : Personne Physique

Nom : DE SIGAUD DE BRESC (MIGNOT) Caroline, Marie
Né le 06/04/1957 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 square Léon Martin
38000 Grenoble
FRANCE
18/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40183
Type : Personne Physique

Nom : DE SIGAUD DE BRESC Gérard
Né le 09/06/1937 à TOULON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chateau de bresc
83670 Fox-Amphoux
FRANCE
18/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40183
Type : Personne Physique

Nom : DE SIGAUD DE BRESC Gérard
Né le 09/06/1937 à TOULON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
chateau de bresc
83670 Fox-Amphoux
FRANCE
18/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40183
Type : Personne Physique

Nom : DE SIGAUD DE BRESC Joseph Marie Victor
Né le 11/02/1929 à AUPS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
domaine de bresc
83690 Sillans-la-Cascade
FRANCE
18/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40183
Type : Personne Physique

Nom : DE SIGAUD DE BRESC Jean Marie
Né le 12/09/1955 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
253 avenue pessicart
06000 Nice
FRANCE
18/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40183
Type : Personne Physique

Nom : DE SIGAUD DE BRESC Alexandre, Charles, Come
Né le 12/10/1978 à Draguignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Domaine de Saint-Jean de Bresc
83690 Sillans-la-Cascade
FRANCE
Dépôts des actes :
08/03/2016 : Acte notarié
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40183
Dépôt : N°1161 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 7 des statuts
08/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40183
Dépôt : N°1161 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
17/03/2014 : Acte notarié
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40183
Dépôt : N°1978 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
17/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40183
Dépôt : N°1979 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : associé rentrant : Mr DE SIGAUD DE BRESC Alexandre
02/03/2011 : Acte notarié
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40183
Dépôt : N°2619 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/01/2009 : Acte notarié
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40183
Dépôt : N°2617 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40183
Dépôt : N°8301851 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40183
Dépôt : N°8301851 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS D ORIGINE Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40183
Dépôt : N°2619 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
18/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40183
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine de Bresc
83670 Fox-Amphoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/1976
Activité : propriété administration et jouissance par dation à bail uniquement du bien à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/03/2016 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
18/03/2016 : DE SAINT JEAN
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 191628.41
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 24 années

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