GFA DE SEIGNE LES TOUCHES

Entreprise

GFA DE SEIGNE LES TOUCHES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/11/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40995989700011 / Siren : 409959897 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 19 409959897
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/03/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE SEIGNE LES TOUCHES
Adresse :
1 Rue MARC JEAN JEAN
17160 MATHA
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/11/1996
Dénomination : GFA DE SEIGNE LES TOUCHES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
07/07/1998 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01387
Type : Personne Physique

Nom : CARRE (BORDAGE) Guya Renée
Né le 03/05/1924 à Châteaurenard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue Marc Jeanjean
17160 Matha
FRANCE
Dépôts des actes :
04/06/1998 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01387
Dépôt : N°14065 déposé le 07/07/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION ENTRE : MESSIEURS PHILIPPE BORDAGE, BRUNO BORDAGE, ET : MONSIEUR DIDIER BORDAGE
04/06/1998 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01387
Dépôt : N°14065 déposé le 07/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01387
Dépôt : N°13805 déposé le 12/11/1997
Etat : Déposé
Décision : SUITE AU DECES DU PRECEDENT GERANT MONSIEUR BORDAGE ANDRE.
23/08/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01387
Dépôt : N°13444 déposé le 27/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/08/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01387
Dépôt : N°13444 déposé le 27/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01387
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Marc Jeanjean
17160 Matha
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01387
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Marc Jeanjean
17160 Matha
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/1996
Activité : conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles. Il assure ou facilite la gestion dès exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location soit dans les conditions prévues au livre vi, titre 1er, du code rural portant statut de fermage et du métayage, soit par bail rural a long terme conformément a la loi n° 70-1298, du 31 decembre 1970....
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
04/05/2017 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SEIGNE LES TOUCHES
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles. Il assure ou facilite la gestion dès exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location soit dans les conditions prévues au livre vi, titre 1er, du code rural portant statut de fermage et du métayage, soit par bail rural a long terme conformément a la loi n° 70-1298, du 31 decembre 1970....

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 368210.11
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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