GFA DE SAULSEUSE-BOITE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32790171600024 / Siren : 327901716 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 30 327901716

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/04/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DE SAULSEUSE-BOITE

Adresse :
FERME DE SAULSEUSE

27510 TILLY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

13/06/2006 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAFRev1 : 70.2B)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/07/1983

Dénomination : GFA DE SAULSEUSE-BOITE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GFA DE SAULSEUSE-BOITE - Tilly (siège)GFA DE SAULSEUSE-BOITE - Tilly (fermé)

Historique de l'unité légale :

20/02/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

13/06/2006 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAFRev1 : 70.2B)

10/03/2006 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : GFA DE SAULSEUSE-BOITE
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

01/09/1999 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00024

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : EARL DE SAULSEUSE BOITTE

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : GAEC BOITTE

Représentants légaux :

19/04/2006 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Type : Personne Physique

Nom : BOITTE Jean-Luc René Florimond
Né le 01/03/1950 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32 Grande Rue
27510 Tilly
FRANCE

19/04/2006 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Type : Personne Physique

Nom : BOITTE Jean-Luc René Florimond
Né le 01/03/1950 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
32 Grande Rue
27510 Tilly
FRANCE

19/04/2006 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Type : Personne Physique

Nom : BOITTE Jacques Simon Renée
Né le 18/05/1951 à TILLY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Grande Rue
27510 Tilly
FRANCE

19/04/2006 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Type : Personne Physique

Nom : BOITTE Jacques Simon Renée
Né le 18/05/1951 à TILLY
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Grande Rue
27510 Tilly
FRANCE

19/04/2006 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Type : Personne Physique

Nom : FERAY (BOITTE) Sylviane Andrée Christiane
Né le 13/01/1954 à Panilleuse
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
32 Grande Rue
27510 Tilly
FRANCE

19/04/2006 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Type : Personne Physique

Nom : HUARD (BOITTE) Christine Madeleine Jeanne
Né le 15/09/1954 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Ferme de Saulseuse
27510 Tilly
FRANCE

Dépôts des actes :

30/03/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°2601293 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/03/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°2601293 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

30/03/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°2601293 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé
Décision : EN GFA

30/03/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°2601293 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/03/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°2601293 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé

10/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°2601293 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°2601293 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

10/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°2601293 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé
Décision : EN GFA

10/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°2601293 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/09/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°991677 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

08/09/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°991677 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/09/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°991677 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

08/09/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°991677 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

08/09/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°991677 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : EN EARL

08/09/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°991677 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé

31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°991677 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°991677 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°991677 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°991677 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°991677 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : EN EARL

29/09/1992 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°991674 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

29/09/1992 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°991674 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/09/1992 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°991674 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

29/09/1992 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°991674 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/09/1992 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°991674 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé

03/08/1989 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Dépôt : N°9000723 déposé le 21/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Etablissements :

19/04/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Type : Siège

Adresse :
Ferme de Saulseuse
27510 Tilly
FRANCE

19/04/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00051
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ferme de Saulseuse
27510 Tilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/1983
Activité : Propriété, administration et gestion des immeubles à destination agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant

Observations :

19/04/2006 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/09/1983
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/09/1983 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL DE PONT AUDEMER ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITA TATION AGRICOLE DE LA FERME LES HAYETTES $$$17/09/1999 ANCIENNE DENOMINATION : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BOITTE $$$17/09/1999 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC A COMPTER DU 01.09.1999 Mention du 19/04/2006 : ANCIENNE DENOMINATION : EARL DE SAULSEUSE-BOITTE NOUVELLE DENOMINATION : GFA DE SAULSEUSE-BOITTE Mention du 19/04/2006 : ANCIENNE FORME JURIDIQUE : EARL NOUVELLE FORME JURIDIQUE : GFA à compter du 10.03.2006

Personnes morales :

19/04/2006 : GFA DE SAULSEUSE-BOITTE

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Propriété, administration et gestion des immeubles à destination agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/1983
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/09/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 347400.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 65 années

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