GFA DE ROUGEON

Entreprise

GFA DE ROUGEON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/04/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31908921500010 / Siren : 319089215 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 71 319089215
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE ROUGEON
Adresse :
ROUGEON
71390 BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/04/1980
Dénomination : GFA DE ROUGEON
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : GFA DE ROUGEON
Représentants légaux :
30/06/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00033
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHARD Christophe Andre Antonin
Né le 18/11/1949 à BEAUNE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
02 PL. MORIMONT
21200 BEAUNE
FRANCE
30/06/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00033
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHARD Paul Henri Marie Christophe
Né le 09/06/1965 à BEAUNE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 RUE DU CHATEAU
BEAUNE
21200 BEAUNE
FRANCE
Dépôts des actes :
04/05/1994 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00033
Dépôt : N°768 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
19/11/1993 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00033
Dépôt : N°768 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
16/12/1992 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00033
Dépôt : N°178 déposé le 04/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/12/1992 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00033
Dépôt : N°100 déposé le 21/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
30/06/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00033
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ROUGEON
BISSEY SOUS CRUCHAUD
71390 BUXY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/1980
Activité : PROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT D'IMMEUBLES AGRI- COLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/06/1994 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 699 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 561.86 EUR
Personnes morales :
30/06/1994 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE ROUGEON
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GFA DE ROUGEON
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : PROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT D'IMMEUBLES AGRI- COLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 106561.86
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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