GFA DE PUGLIA

Entreprise

GFA DE PUGLIA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/02/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38450703400013 / Siren : 384507034 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 24 384507034
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE PUGLIA
Adresse :
VILLAGE
20251 PANCHERACCIA
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/02/1992
Dénomination : GFA DE PUGLIA
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
10/02/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992D00011
Type : Personne Physique

Nom : MUZIOTTI Jean Etienne
Né le 01/01/1932 à AREBIA-ST
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ALERIA
20270 ALERIA
FRANCE
Dépôts des actes :
10/10/1991 : Acte notarié
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992D00011
Dépôt : N°138 déposé le 10/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/10/1991 : Acte notarié
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992D00011
Dépôt : N°612 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992D00011
Dépôt : N°138 déposé le 10/02/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION EN QUALITE DE GERANT DE MR MUZIOTTI JEAN ETIENNE
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992D00011
Dépôt : N°612 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION ENTRE MR ET MME MUZIOTTI JEAN ETIENNE (LES CEDANTS) ETMME VALENTINI NEE FERREIRA RAIMUNDA, MR VALENTINI MICHEL (LES CESSIONNAIRES)
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992D00011
Dépôt : N°612 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
Etablissements :
10/02/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1992D00011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
PANCHERACCIA
20251 PANCHERACCIA
FRANCE
Nom commercial : PUGLIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/1992
Activité : LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE CI APRES APPORTES AUX FINS DE CREATION D'UNE EXPLOITATION ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RAT- TACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODI- FIENT PAS SON CARACTERE CIVIL ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LES REGLES DE LA LEGISLATION PROPRE AUX GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/02/1992 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
Personnes morales :
10/02/1992 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE PUGLIA
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GFA DE PUGLIA
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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