GFA DE MONTMIREL

Entreprise

GFA DE MONTMIREL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31681093600021 / Siren : 316810936 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 48 316810936
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE MONTMIREL
Adresse :
LA FERME DE SAINT MARTIN

27150 ETREPAGNY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2006 : Succession
Prédécesseur : GFA DE MONTMIREL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : GFA DE MONTMIREL
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Sigle : EARL DE MONTMIREL
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°810
NOJO : 002702MYG245550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Evreux 316 810 936
Dénomination : GFA DE MONTMIREL
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 560000.00 EUR
27/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°524
NOJO : 002702MYG242328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital.

Numéro d'identification : RCS Evreux 316 810 936
Dénomination : GFA DE MONTMIREL
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELEU Emmanuel Henri Odil ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELEU Véronique
Montant du capital : 540000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
28/10/2022 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
01/10/2022 : dénomination, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : GFA DE MONTMIREL
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/10/2006 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : EARL DE MONTMIREL
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
21/11/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1979D00041
Type : Personne Physique

Nom : DELEU Emmanuel Henri Odil
Né le 09/05/1952 à Farceaux
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme de Saint Martin
27150 Etrépagny
FRANCE
Dépôts des actes :
03/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1979D00041
Dépôt : N°2603353 déposé le 30/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1979D00041
Dépôt : N°2603353 déposé le 30/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1979D00041
Dépôt : N°2603353 déposé le 30/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1979D00041
Dépôt : N°2603353 déposé le 30/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1979D00041
Dépôt : N°2603353 déposé le 30/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
01/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1979D00041
Dépôt : N°2603353 déposé le 30/10/2006
Etat : Déposé
22/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1979D00041
Dépôt : N°2603016 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
22/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1979D00041
Dépôt : N°2603016 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1979D00041
Dépôt : N°2603016 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
11/03/1992 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1979D00041
Dépôt : N°9200609 déposé le 06/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
Etablissements :
21/11/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1979D00041
Type : Siège

Adresse :
La Ferme de Saint Martin
27150 Etrépagny
FRANCE
21/11/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1979D00041
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Ferme de Saint Martin
27150 Etrépagny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1979
Activité : permettre la réalisation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles existatnes dans les exploitations agricoles de caractère familial.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
21/11/2006 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/09/1979
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/09/1979 : JOURNAL PUBLICATEUR: L'IMPARTIAL
Personnes morales :
21/11/2006 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MONTMIREL
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL DE MONTMIREL
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : permettre la réalisation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles existatnes dans les exploitations agricoles de caractère familial.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/1979
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/07/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 82 années

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