GFA DE MONTAUGEY BAS - SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/04/1975

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40865254300013 / Siren : 408652543 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 55 408652543

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DE MONTAUGEY BAS

Adresse :
MONTAUGEY
71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1975 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/04/1975

Dénomination : GFA DE MONTAUGEY BAS

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1975 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D70129
Type : Personne Physique

Nom : COSTA DE SAINT GENIX DE BEAUREGARD Berold Henri Marie
Né le 25/11/1954 à 75 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
28 RUE DES PUITS
92150 SURESNES
FRANCE

Dépôts des actes :

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D70129
Dépôt : N°7104933 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D70129
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
MONTAUGEY
71990 SAINT LEGER SOUS BEUVRAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/1987
Activité : LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA JOUISSANCE PAR EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES COMPOSANT TOUS IMMEUBLES APPORTES LORS DE LA CONSTITUTION ET TOUS AUTRE IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, A VOCATION AGRICOLE, DONT LE GROUPEMENT POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE, PAR ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT EXCEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION D'IMMEUBLES INUTILES AU GROUPEMENT, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET CIDESSUS, MAIS QUI NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE DE CE GROUPEMENT ET SOIENT EN HARMONIE AVEC LA LEGISLATION DES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - NUMERO SIRET : 408 652 543 00013 - CODE A P E : 702B

Personnes morales :

01/01/2009 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONTAUGEY BAS

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 93146.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 23 années

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