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de Clermont-Soubiran

GFA DE MARQUET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39329028300018 / Siren : 393290283 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 12 393290283
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE MARQUET
Adresse :
CLERMONT-SOUBIRAN
MARQUET

47270 CLERMONT-SOUBIRAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/1993
Dénomination : GFA DE MARQUET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°347
NOJO : BXB15141000653I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 393 290 283
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MARQUET
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARDES Dominique
Montant du capital : 71193.56 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D00140
Type : Personne Physique

Nom : GARDES Dominique
Né le 04/09/1968 à Valence-d'Agen
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Clermont-Soubiran
47270 Puymirol
FRANCE
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D00140
Type : Personne Physique

Nom : GARDES Dominique
Né le 04/09/1968 à Valence-d'Agen
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Clermont-Soubiran
47270 Puymirol
FRANCE
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D00140
Type : Personne Physique

Nom : BRUSTOLIN (GARDES) Véronique, Pascale
Né le 06/08/1969 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lieu dit Lapeyrère
47270 Saint-Jean-de-Thurac
FRANCE
Dépôts des actes :
27/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D00140
Dépôt : N°1656 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : déclaration de succession
27/04/2015 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D00140
Dépôt : N°1660 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : NOTORIETE MME JOSEPHINE GARDES
27/04/2015 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D00140
Dépôt : N°1660 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : GFA DE MARQUET à MR ET MME DOMINIQUE GARDES
27/04/2015 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D00140
Dépôt : N°1660 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE CONSORTS GARDES
27/04/2015 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D00140
Dépôt : N°1660 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/04/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D00140
Dépôt : N°3806 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé
28/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D00140
Dépôt : N°285 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D00140
Dépôt : N°285 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Acte S.S.P. en date du 28/12/07 et du 29/12/07
29/05/2006 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D00140
Dépôt : N°286 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/10/1993 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D00140
Dépôt : N°1079 déposé le 20/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D00140
Dépôt : N°285 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D00140
Dépôt : N°286 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D00140
Dépôt : N°3806 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D00140
Dépôt : N°1656 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D00140
Dépôt : N°1660 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
11/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D00140
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Marquet
Clermont-Soubiran
47270 Puymirol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1993
Activité : Propriété, administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/05/2015 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MARQUET
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 71193.56
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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