GFA DE MARMAGNE - BROUT-VERNET

Informations de l'établissement :

Date de création : 11/11/1981

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32272933600014 / Siren : 322729336 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 77 322729336

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DE MARMAGNE

Adresse :
MARMAGNE
03110 BROUT-VERNET

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 11/11/1981

Dénomination : GFA DE MARMAGNE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Représentants légaux :

04/06/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D00057
Type : Personne Physique

Nom : AUDEMARD D'ALANCON Guy Marcel Régis
Né le 13/04/1954 à Brout
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
Cavailhes
11700 Montbrun-des-Corbières
FRANCE

04/06/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D00057
Type : Personne Physique

Nom : AUDEMARD D'ALANCON Bruno Jean-Marcel Pierre
Né le 28/06/1947 à Brout (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue du Parc de Noailles
78100 Saint-Germain-En-Laye
FRANCE

04/06/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D00057
Type : Personne Physique

Nom : AUDEMARD D'ALANCON Bruno Jean-Marcel Pierre
Né le 28/06/1947 à Brout (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 rue du Parc de Noailles
78100 Saint-Germain-En-Laye
FRANCE

04/06/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D00057
Type : Personne Physique

Nom : AUDEMARD D'ALANCON (DE POUS) Jeanne, Marie, Hélène
Né le 25/06/1948 à Brout (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 rue Athénas
44000 Nantes
FRANCE

Dépôts des actes :

31/03/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D00057
Dépôt : N°1045 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/09/2001 : Acte notarié

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D00057
Dépôt : N°942 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé

01/09/2001 : Acte notarié

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D00057
Dépôt : N°942 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé

23/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D00057
Dépôt : N°928 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D00057
Dépôt : N°928 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D00057
Dépôt : N°928 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION CO GERANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D00057
Dépôt : N°1045 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

04/06/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D00057
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Marmagne
03110 Brout Vernet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/11/1980
Activité : Propriété, administration, jouissance par bail ou location uniquement des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/06/2013 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 018 900.00 FRF nouveau montant : 155 330.30 Eur

Personnes morales :

04/06/2013 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MARMAGNE

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 155330.3
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici