GFA DE LA TOUFFE

Entreprise

GFA DE LA TOUFFE
Dernière mise à jour : 24/04/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32512228100018 / Siren : 325122281 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 39 325122281
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32B : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Cette sous-classe est créée pour isoler dans le répertoire des entités gestionnaires d’un patrimoine immobilier en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine immobilier ne pouvant être rattachées à aucune des classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine immobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA TOUFFE
Adresse :
Lieu dit MERVILLE
27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURT
Historique de l'établissement :
24/04/2015 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (NAFRev2 : 68.32B)
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1982
Dénomination : GFA DE LA TOUFFE
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (NAFRev2 : 68.32B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°299
NOJO : BXB151170006624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/09/1982
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 325 122 281
Dénomination : GFA DE LA TOUFFE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant : PINSARD Jacky René modification le 24 Avril 2015 Gérant : PINSARD Patrick Marcel modification le 24 Avril 2015
Historique de l'unité légale :
24/04/2015 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : GFA DE LA TOUFFE
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (NAFRev2 : 68.32B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : EARL DE LA TOUFFE
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
19/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00061
Type : Personne Physique

Nom : PINSARD Jacky René
Né le 23/06/1955 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Hameau de Merville
27320 La Madeleine-de-Nonancourt
FRANCE
19/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00061
Type : Personne Physique

Nom : PINSARD Patrick Marcel
Né le 20/05/1961 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Hameau de Merville
27320 La Madeleine-de-Nonancourt
FRANCE
Dépôts des actes :
16/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00061
Dépôt : N°1502 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
16/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00061
Dépôt : N°1502 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00061
Dépôt : N°1502 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
24/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00061
Dépôt : N°2804276 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00061
Dépôt : N°2804276 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
27/03/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00061
Dépôt : N°970685 déposé le 28/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/03/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00061
Dépôt : N°970685 déposé le 28/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00061
Dépôt : N°970685 déposé le 28/03/1997
Etat : Déposé
01/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00061
Dépôt : N°970685 déposé le 28/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00061
Dépôt : N°970685 déposé le 28/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/09/1991 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00061
Dépôt : N°9101457 déposé le 15/10/1991
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : MR ET MME RENE PINSARD ET MESSIEURS JACKY ET PATRICK PINSARD
28/07/1989 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00061
Dépôt : N°9101457 déposé le 15/10/1991
Etat : Déposé
Décision : EARL
Etablissements :
19/05/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00061
Type : Siège

Adresse :
27320 La Madeleine-de-Nonancourt
FRANCE
19/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00061
Type : Etablissement principal

Adresse :
27320 La Madeleine-de-Nonancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1982
Activité : Propriété et gestion par bail de biens immobiliers ruraux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/05/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/09/1982
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 20/09/1982 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE
19/05/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
19/05/2015 : GFA DE LA TOUFFE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Exploitation agricole des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris par lui ou mis à sa dispotion par ses membres.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/1982
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/09/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 35 années

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