GFA DE LA SALLE

Entreprise

GFA DE LA SALLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/07/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32543789500023 / Siren : 325437895 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 64 325437895
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA SALLE
Adresse :
Place DE L'EGLISE
81800 MEZENS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/07/1982
Dénomination : GFA DE LA SALLE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
02/07/2005 : état administratif, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAFRev1 : 01.1A)
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
10/10/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005D00188
Type : Personne Physique

Nom : LANNES Marie Louise
Né le 15/09/1906 à LAVAUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 AVENUE CHARLES DE GAULLE
81500 LAVAUR
FRANCE
10/10/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005D00188
Type : Personne Physique

Nom : FABRE (PECHAMAT) Bernadette
Né le 07/06/1941 à MEZENS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 RUE PAUPHIL
19000 TULLE
FRANCE
10/10/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005D00188
Type : Personne Physique

Nom : PECHAMAT Jacques Marie Abel
Né le 09/09/1938 à MEZENS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
PLACE DE L'EBLISE
81800 MEZENS
FRANCE
Dépôts des actes :
06/09/2005 : Acte notarié
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005D00188
Dépôt : N°1208 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
06/09/2005 : Acte notarié
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005D00188
Dépôt : N°1208 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Mlle LANNES Marie / Mr et Mme PECHAMAT Jacques
06/09/2005 : Acte notarié
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005D00188
Dépôt : N°1208 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Retrait partiel d'actif au profit de Mlle LANNES Marie
02/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005D00188
Dépôt : N°1208 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PLACE DE L'EGLISE 81800 MEZSENS
02/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005D00188
Dépôt : N°1208 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005D00188
Dépôt : N°1208 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
10/10/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2005D00188
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
PLACE DE L'EGLISE
81800 MEZENS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/1982
Activité : AGRICULTURE : POLYCULTURE
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) DU 49 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81500 LAVAUR A COMPTER DU 02.07.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/10/2005 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA SALLE
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 70582.92
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 27 années
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