GFA DE LA GRANGE AU ROI - DROZ

Entreprise

GFA DE LA GRANGE AU ROI - DROZ
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34299201300017 / Siren : 342992013 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 51 342992013
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA GRANGE AU ROI - DROZ
Adresse :
CHEZ MR DROZ VINCENT
FERME DE LA GRANGE AU ROI

25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2012 : Préccession
Successeur : VINCENT DROZ
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1987
Dénomination : GFA DE LA GRANGE AU ROI - DROZ
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
23/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/06/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement forestier
01/03/2012 : dénomination
Dénomination : GFA DE LA GRANGE AU ROI - DROZ
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : EARL DROZ VINCENT
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
16/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00172
Type : Personne Physique

Nom : DROZ Vincent, Jean, Paul
Né le 04/01/1963 à Pierrefontaine
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25510 Pierrefontaine-les-Varans
FRANCE
16/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00172
Type : Personne Physique

Nom : DROZ Vincent, Jean, Paul
Né le 04/01/1963 à Pierrefontaine
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
25510 Pierrefontaine-les-Varans
FRANCE
Dépôts des actes :
18/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00172
Dépôt : N°2406 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00172
Dépôt : N°2406 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : GROUPEMENT FORESTIER AGRICOLE
18/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00172
Dépôt : N°2406 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : GFA DE LA GRANGE AU ROI - DROZ
18/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00172
Dépôt : N°2406 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE MR MICHEL DROZ EN QUALITE DE NOUVEL ASSOCIE
15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00172
Dépôt : N°2406 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00172
Dépôt : N°2406 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : ANNULATION DE PARTS SOCIALES ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - REPRISE PARTIELLE D ACTIF DE MR VINCENT DROZ
30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00172
Dépôt : N°115 déposé le 20/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00172
Dépôt : N°115 déposé le 20/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DROZ VINCENT
30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00172
Dépôt : N°115 déposé le 20/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00172
Dépôt : N°115 déposé le 20/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PIERREFONTAINE LES VARANS FERME DE LA GRANGE AU ROIAU DOMICILE DE MR DROZ VINCENT.
30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00172
Dépôt : N°115 déposé le 20/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00172
Dépôt : N°1636 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00172
Dépôt : N°115 déposé le 20/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00172
Dépôt : N°115 déposé le 20/01/1993
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT DE DROZ VINCENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00172
Dépôt : N°2406 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00172
Dépôt : N°2406 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
16/07/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00172
Type : Siège

Adresse :
Ferme de la Grange au Roi
au Domicile de Mr Droz Vincent
25510 Pierrefontaine-les-Varans
FRANCE
16/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00172
Type : Etablissement principal

Adresse :
ferme de la Grange du Roi
au Domicile de Mr Droz Vincent
25510 Pierrefontaine-les-Varans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1987
Activité : Exploitation des biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/07/2012 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 275
Date d’ajout de l’observation : 20/01/1993
Texte de l'observation : Autorisation du retrait du gaec de Mr Droz Gilbert à compter du 31 décembre 1992. En conséquence cession de 3.097 Parts Sociales de Mr Droz Gilbert à Mr Droz Vincent. Transformation du gaec en earl à compter du ier janvier 1993. Ancienne dénomination sociale : Gaec des granges nouvelle dénomination sociale : Earl Droz Vincent à compter du ier janvier 1993. Siège social : Indiquer : Ferme de la grange au roi à pierrefontaine les varans, au domicile de Mr Droz Vincent, à compter du ier janvier 1993. Mr Droz Vincent est associé unique et seul exploitant de l'earl et est maintenu en qualité de gérant à compter du ier janvier 1993, pour une durée illimitée. L'exercice social se terminera désormais le 31 août de chaque année.
Personnes morales :
16/07/2012 : GFA DE LA GRANGE AU ROI - DROZ
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 75300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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