GFA DE LA GARDE

Entreprise

GFA DE LA GARDE
Dernière mise à jour : 01/12/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38430481200033 / Siren : 384304812 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 93 384304812
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA GARDE
Adresse :
23 Avenue CLEMENCEAU
77100 MEAUX
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2021 : Succession
Prédécesseur : GFA DE LA GARDE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/01/1992
Dénomination : GFA DE LA GARDE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2588
NOJO : 7701BP2015D0062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Meaux 384 304 812
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA GARDE
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 317093.96 EUR
09/10/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1785
NOJO : BXA15275001113H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 12/02/1992
Date de commencement d'activité : 24/03/2015
Date d'effet : 24 mars 2015
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Meaux 384 304 812
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA GARDE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : Combe, Sidonie, nom d'usage : Schaltenbrand, Associé indéfiniment responsable : Schaltenbrand, Paul Claude.

Montant du capital : 317093.96 EUR
28/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1475
NOJO : BXB151730019512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 384 304 812
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA GARDE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : COMBE Sidonie modification le 16 Mai 2012
31/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1346
NOJO : BXB120830031150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 384 304 812
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA GARDE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : COMBE YVETTE GALLOIS Née modification le 22 Mars 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : COMBE Sidonie en fonction le 22 Mars 2012
Historique de l'unité légale :
01/12/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00033
Economie sociale et solidaire : Oui
24/03/2015 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015D00628
Type : Personne Physique

Nom : COMBE (SCHALTENBRAND) SIDONIE
Né le 22/07/1971 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 avenue Clémenceau
77100 Meaux
France
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015D00628
Type : Personne Physique

Nom : COMBE (SCHALTENBRAND) SIDONIE
Né le 22/07/1971 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
23 avenue Clémenceau
77100 Meaux
France
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015D00628
Type : Personne Physique

Nom : SCHALTENBRAND PAUL CLAUDE
Né le 11/08/1950 à Villiers-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
23 avenue Clémenceau
77100 Meaux
France
25/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015D00628
Type : Personne Physique

Nom : COMBE (SCHALTENBRAND) SIDONIE
Né le 22/07/1971 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue de la Dimeresse
77860 Quincy-Voisins
France
25/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015D00628
Type : Personne Physique

Nom : COMBE (SCHALTENBRAND) SIDONIE
Né le 22/07/1971 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 rue de la Dimeresse
77860 Quincy-Voisins
France
25/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015D00628
Type : Personne Physique

Nom : SCHALTENBRAND PAUL CLAUDE
Né le 11/08/1950 à Villiers-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 rue de la Dimeresse
77860 Quincy-Voisins
France
Dépôts des actes :
01/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015D00628
Dépôt : N°272 déposé le 07/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015D00628
Dépôt : N°272 déposé le 07/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015D00628
Dépôt : N°272 déposé le 07/01/2022
Etat : Déposé
04/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015D00628
Dépôt : N°7317 déposé le 08/08/2019
Etat : Déposé
24/03/2015 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015D00628
Dépôt : N°6666 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre SCHALTENBRAND Sidonie et SCHALTENBRAND Paul
24/03/2015 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015D00628
Dépôt : N°6666 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/03/2015 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015D00628
Dépôt : N°6666 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015D00628
Dépôt : N°6666 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
24/03/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015D00628
Dépôt : N°6666 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
24/03/2015 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015D00628
Dépôt : N°6666 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre SCHALTENBRAND Sidonie et SCHALTENBRAND Paul
24/03/2015 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015D00628
Dépôt : N°6666 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/03/2015 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015D00628
Dépôt : N°6666 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015D00628
Dépôt : N°6666 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
24/03/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015D00628
Dépôt : N°6666 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
10/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015D00628
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 avenue Clémenceau
77100 Meaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/03/2015
Activité : La propriété l'administration et jouissance par dation a bail de tous immeubles a destination agricole location
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Divers
25/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015D00628
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 avenue de la Dismeresse
77860 Quincy-Voisins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/03/2015
Activité : La propriété l'administration et jouissance par dation a bail de tous immeubles a destination agricole location
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
10/01/2022 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2015
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
25/09/2015 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2015
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
10/01/2022 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA GARDE
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : La propriété l'administration et jouissance par dation à bail de tous immeubles a destination agricole location.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/02/1992
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 317093.96
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/09/2015 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA GARDE
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : La propriété l'administration et jouissance par dation à bail de tous immeubles a destination agricole location.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/02/1992
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 317093.96
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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