GFA DE LA FERME DU CLOS

Entreprise

GFA DE LA FERME DU CLOS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/11/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34410806300019 / Siren : 344108063 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 52 344108063
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA FERME DU CLOS
Adresse :
NEUVILLE LES DAMES
LIEU DIT LA FERME DU CLOS

01400 NEUVILLE-LES-DAMES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/11/1987
Dénomination : GFA DE LA FERME DU CLOS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
23/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
28/09/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00068
Type : Personne Physique

Nom : GEORGES (BOUVIER) Evelyne Marie Therese
Né le 07/10/1948 à VERDUN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LIEUDIT LE CLOS
01400 NEUVILLE LES DAMES
FRANCE
28/09/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00068
Type : Personne Physique

Nom : BOUVIER Jean Claude
Né le 15/11/1946 à ARRANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE CLOS
01400 NEUVILLE LES DAMES
FRANCE
Dépôts des actes :
23/08/2007 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00068
Dépôt : N°4089 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/08/2007 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00068
Dépôt : N°4089 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
23/08/2007 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00068
Dépôt : N°4089 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
23/08/2007 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00068
Dépôt : N°4089 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/11/1995 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00068
Dépôt : N°3323 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/11/1995 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00068
Dépôt : N°3323 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/11/1995 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00068
Dépôt : N°3323 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00068
Dépôt : N°527 déposé le 07/03/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00068
Dépôt : N°1330 déposé le 22/06/1988
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00068
Dépôt : N°3323 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00068
Dépôt : N°4089 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
28/09/2007 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00068
Type : Siège

Adresse :
LIEUDIT LA FERME DU CLOS
NEUVILLE LES DAMES
01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
FRANCE
28/09/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00068
Type : Etablissement principal

Adresse :
LIEUDIT LA FERME DU CLOS
NEUVILLE LES DAMES
01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/11/1987
Activité : ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/09/2007 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 040 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 158 546.98 EUR
Personnes morales :
28/09/2007 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DU CLOS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GFA DE LA FERME DU CLOS
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 158546.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 42 années

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