GFA DE LA FERME DE VAUX

Entreprise

GFA DE LA FERME DE VAUX
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/04/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40503761500011 / Siren : 405037615 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 65 405037615
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA FERME DE VAUX
Adresse :
FERME DE MAUREPAS
27250 AMBENAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/04/1996
Dénomination : GFA DE LA FERME DE VAUX
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°519
NOJO : BXB16104000819J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 405 037 615
Dénomination : GFA DE LA FERME DE VAUX
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : WILLEMS Brigitte Edith Cecile Gérant Associé indéfiniment responsable : VANDEWALLE Antoine modification le 12 Avril 2016
Montant du capital : 231281.68 EUR
15/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°381
NOJO : BXB09281000756E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 18/12/1969
Date d'effet : 2009-07-01
Descriptif : Changement de dénomination sociale Augmentation de capital Changement de composition des associés Transformation de S.C.E.A. en G.F.A.

Numéro d'identification : RCS Evreux 405 037 615
Dénomination : GFA DE LA FERME DE VAUX TION AGRICOLE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : WILLEMS Brigitte Edith Cecile Associé indéfiniment responsable : VANDEWALLE Antoine
Montant du capital : 152000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Ferme de Maurepas
27250 Ambenay

Etablissement principal :
Adresse :
Ferme de Maurepas
27250 Ambenay
Historique de l'unité légale :
12/04/2016 : dénomination
Dénomination : GFA DE LA FERME DE VAUX
01/07/2009 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GFA DE LA FERME DE VAUX TION AGRICOLE
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
12/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00104
Type : Personne Physique

Nom : WILLEMS (VANDEWALLE) Brigitte Edith Cecile
Né le 15/04/1961 à Verneuil-sur-Avre
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme de Maurepas
27250 Ambenay
FRANCE
12/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00104
Type : Personne Physique

Nom : WILLEMS (VANDEWALLE) Brigitte Edith Cecile
Né le 15/04/1961 à Verneuil-sur-Avre
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme de Maurepas
27250 Ambenay
FRANCE
12/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00104
Type : Personne Physique

Nom : VANDEWALLE Antoine
Né le 31/12/1957 à Verneuil-sur-Avre
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme de Maurepas
27250 Ambenay
FRANCE
12/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00104
Type : Personne Physique

Nom : VANDEWALLE Antoine
Né le 31/12/1957 à Verneuil-sur-Avre
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme de Maurepas
27250 Ambenay
FRANCE
Dépôts des actes :
07/03/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°1426 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/03/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°1426 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
07/03/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°1426 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°1426 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
10/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°2903093 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
10/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°2903093 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°2903093 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°2903093 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé
Décision : GFA
01/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°2903093 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé
10/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°960726 déposé le 24/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°960726 déposé le 24/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
25/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°960726 déposé le 24/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
25/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°960726 déposé le 24/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
12/04/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00104
Type : Siège

Adresse :
Ferme de Maurepas
27250 Ambenay
FRANCE
12/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996D00104
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ferme de Maurepas
27250 Ambenay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1969
Activité : Mise en valeur d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/04/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/04/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/04/1996 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL NORMAND SIGLE : SCEA DE LA FERME DE VAUX
12/04/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2009
Texte de l'observation : : Changement de dénomination à compter du 01.07.2009 ancienne dénomination : Societe Civile d'Exploitation Agricole de la Ferme de Vaux
12/04/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2009
Texte de l'observation : : Prorogation de la durée de la société jusqu'au 31.12.2069
Personnes morales :
12/04/2016 : GFA DE LA FERME DE VAUX
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Mise en valeur d'une exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 231281.68
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 73 années

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