GFA DE LA FERME DE SAPONAY

Entreprise

GFA DE LA FERME DE SAPONAY
Dernière mise à jour : 26/01/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39802086700022 / Siren : 398020867 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 82 398020867
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA FERME DE SAPONAY
Adresse :
1 Place EUGENE PIOT
02130 SAPONAY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/08/1994
Dénomination : GFA DE LA FERME DE SAPONAY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/02/2023 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°630
NOJO : 7501BP2023D0041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 17/08/1994
Date de commencement d'activité : 17/08/1994
Date d'effet : 2023-01-17
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 398 020 867
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE SAPONAY
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : Canard, Véronique Henriette Eliane, nom d'usage : Salmon, Associé : Canard, Véronique Henriette Eliane, nom d'usage : Salmon, Associé : Canard, Dominique Françoise Josiane, nom d'usage : Dewez, Associé : Canard, Sylvie Alicia Hermine, nom d'usage : Bedue
Montant du capital : 814535.1 EUR
12/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : BXB15093001991Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Soissons 398 020 867
Dénomination : Groupement Foncier Agricole de la FERME DE SAPONAY
Forme juridique : Société Civile

Administration :
CANARD Véronique Henriette Eliane nom d'usage : SALMON devient gérant.
PIOT Josiane Eugénie Hermine nom d'usage : Veuve CANARD n'est plus gérant.

Historique de l'unité légale :
01/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
26/01/2015 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
11/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1994D00116
Type : Personne Physique

Nom : CANARD (SALMON) Véronique Henriette Eliane
Né le 22/10/1949 à Fère-en-Tardenois (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Rue Jean Richepin
75016 Paris
France
11/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1994D00116
Type : Personne Physique

Nom : CANARD (SALMON) Véronique Henriette Eliane
Né le 22/10/1949 à Fère-en-Tardenois (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Rue Jean Richepin
75016 Paris
France
11/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1994D00116
Type : Personne Physique

Nom : PIOT (Veuve CANARD) Josiane Eugénie Hermine
Né le 07/05/1929 à Saponay (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
20 Rue du Grès
02130 Fère-en-Tardenois
France
11/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1994D00116
Type : Personne Physique

Nom : CANARD (DEWEZ) Dominique Françoise Josiane
Né le 07/10/1951 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue de Madrid
78400 Chatou
France
11/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1994D00116
Type : Personne Physique

Nom : CANARD (BEDUE) Sylvie Alica Hermine
Né le 20/03/1954 à Fère-en-Tardenois (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
43 bis Avenue du Midi
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France
Dépôts des actes :
26/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1994D00116
Dépôt : N°000347 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1994D00116
Dépôt : N°000347 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
09/04/1996 : Acte
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1994D00116
Dépôt : N°600311 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
09/04/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1994D00116
Dépôt : N°600311 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/01/1995 : Acte
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1994D00116
Dépôt : N°500035 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/08/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1994D00116
Dépôt : N°400903 déposé le 17/08/1994
Etat : Déposé
Etablissements :
11/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1994D00116
Type : Siège

Adresse :
1 Place Eugène Piot
02130 Saponay
France
11/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1994D00116
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Place Eugène Piot
02130 Saponay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/08/1994
Activité : La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/03/2015 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/08/1994
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JAL : PICARDIE LA GAZETTE.
11/03/2015 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
11/03/2015 : Groupement Foncier Agricole de la FERME DE SAPONAY
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/08/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 814535.1
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 31 années

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