GFA DE LA CHARMILLE

Entreprise

GFA DE LA CHARMILLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/05/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37824712600014 / Siren : 378247126 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 82 378247126
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA CHARMILLE
Adresse :
37 Route DE TARSAC
16290 SAINT-SATURNIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/05/1990
Dénomination : GFA DE LA CHARMILLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°558
NOJO : 0001601MYG82315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 378 247 126
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA CHARMILLE.
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOBLET Louis-Pascal Daniel Amédée
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
15/06/2006 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
17/09/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00136
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN (NOBLET ROBERT) Cecile Marie Genevieve
Né le 24/11/1927 à GONDEVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"Tarsac"
16290 Saint-Saturnin
FRANCE
17/09/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00136
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN (NOBLET ROBERT) Cecile Marie Genevieve
Né le 24/11/1927 à GONDEVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
"Tarsac"
16290 Saint-Saturnin
FRANCE
17/09/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00136
Type : Personne Physique

Nom : NOBLET Louis-Pascal Daniel Amédée
Né le 08/07/1953 à GONDEVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Tarsac
16290 Saint-Saturnin
FRANCE
17/09/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00136
Type : Personne Physique

Nom : NOBLET Louis-Pascal Daniel Amédée
Né le 08/07/1953 à GONDEVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Tarsac
16290 Saint-Saturnin
FRANCE
17/09/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00136
Type : Personne Physique

Nom : NOBLET Robert Jean-Marie
Né le 25/06/1925 à ANGOULEME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
"Tarsac"
16290 Saint-Saturnin
FRANCE
17/09/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00136
Type : Personne Physique

Nom : NOBLET (BERLAND) Catherine Hélène Marie Cécile
Né le 18/08/1954 à JARNAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Porte Fache
16290 Saint-Saturnin
FRANCE
Dépôts des actes :
15/06/2006 : Acte notarié
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00136
Dépôt : N°7002024 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) Donation de nue propriété de parts de M.et Mme NO- BLET Robert à M.NOBLET Louis-Pascal et Mme BERLAND Catherine.
21/06/1995 : Acte notarié
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00136
Dépôt : N°951902 déposé le 08/12/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) donation-partage de M. et MME NOBLET Robert à leur enfants( NOBLET Louis et MME BERLAND Catherine).
21/06/1995 : Acte notarié
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00136
Dépôt : N°951902 déposé le 08/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/06/1995 : Acte notarié
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00136
Dépôt : N°951902 déposé le 08/12/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
11/07/1990 : Acte notarié
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00136
Dépôt : N°921824 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) Donation partage
11/07/1990 : Acte notarié
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00136
Dépôt : N°921825 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) dation en paiement
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00136
Dépôt : N°900821 déposé le 06/06/1990
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 22/05/1990 FORMATION STE NON COMMERCIALE
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00136
Dépôt : N°7002024 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 15/06/2006 DEMISSION DE GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00136
Dépôt : N°7002024 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE GERANT(S)
Etablissements :
17/09/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00136
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Tarsac
16290 Saint-Saturnin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/1990
Activité : Propriété,gestion,administra- tion de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole,composant son patrimoine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/09/2007 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
17/09/2007 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 22/05/1990.
Personnes morales :
17/09/2007 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA CHARMILLE.
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 472393.77
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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