GFA DE LA BASSOLE

Entreprise

GFA DE LA BASSOLE
Dernière mise à jour : 18/01/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34518089700034 / Siren : 345180897 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 94 345180897
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA BASSOLE
Adresse :
1215 Route DE ROMANS
01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1988
Dénomination : GFA DE LA BASSOLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°18
NOJO : 000101MYG255108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 01/01/1988
Descriptif : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 345 180 897
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BASSOLE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Martine Brigitte ; Associé indéfiniment responsable : MOREL Frédéric Vincent ; Associé indéfiniment responsable : MOREL Gilbert Gérard
18/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : 000101MYG255113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 345 180 897
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BASSOLE
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 261451.75 EUR
Historique de l'unité légale :
12/07/2018 : code NIC
Code NIC : 00034
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
25/03/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00162
Type : Personne Physique

Nom : PERRADIN (MOREL) Martine Brigitte
Né le 05/08/1958 à CHATILLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA BASSOLE
01400 ROMANS
FRANCE
Dépôts des actes :
07/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00162
Dépôt : N°1224 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de gérant Transfert du siège ROMANS 01400 BASSOLE
26/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00162
Dépôt : N°1224 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de gérant Transfert du siège ROMANS 01400 BASSOLE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00162
Dépôt : N°1232 déposé le 09/06/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00162
Dépôt : N°1224 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE DROITS SOCIAUX EN DATE DU 07/01/2003 ENTRE GROUPAMA RHONE ALPES ET M. ET MME MOREL GILBERT Cession de parts CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de gérant Transfert du siège ROMANS 01400 BASSOLE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00162
Dépôt : N°1224 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE DROITS SOCIAUX EN DATE DU 07/01/2003 ENTRE GROUPAMA RHONE ALPES ET M. MOREL FREDERIC Cession de parts CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de gérant Transfert du siège ROMANS 01400 BASSOLE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00162
Dépôt : N°1224 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de gérant Transfert du siège ROMANS 01400 BASSOLE
Etablissements :
25/03/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00162
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LA BASSOLE
01400 ROMANS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBI- LIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/03/2003 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BASSOLE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 109764.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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