GFA DE L ARGILLIERE

Entreprise

GFA DE L ARGILLIERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/05/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34491959200016 / Siren : 344919592 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 36 344919592
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE L ARGILLIERE
Adresse :

27110 EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURG
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/05/1988
Dénomination : GFA DE L ARGILLIERE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00460
Type : Personne Physique

Nom : LEGOUEZ Jacques Modeste Fernand
Né le 08/05/1942 à Épreville-près-le-Neubourg
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
27110 Epreville-près-le-Neubourg
FRANCE
Dépôts des actes :
05/02/2000 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00460
Dépôt : N°2008119 déposé le 18/04/2000
Etat : Déposé
Décision : DONATION A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE entre Monsieur et Madame Jacques LEGOUEZ, donateurs d'une part, et Melle Isabelle LEGOUEZ et Mme Sophie LEGOUEZ épouse FORNES, donataires d'autre part
16/05/1998 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00460
Dépôt : N°2005766 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : DEPOT PROMESSE CESSION DE PARTS : Par Monsieur et Madame PIMONT au profit de Monsieur Jacques LEGOUEZ.
24/01/1998 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00460
Dépôt : N°2005506 déposé le 25/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Entre Madame GIBERT Lucienne d'une part et Entre Madame LEGOUEZ Paulette épouse GASC et Monsieur et Madame LEGOUEZ Jacques d'autre part. Madame LEGOUEZ Ginette épouse CLAISE d'une part, et Monsieur LEGOUEZ Jacques d'autre part.
24/01/1998 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00460
Dépôt : N°2005510 déposé le 25/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Entre Madame LEGOUEZ Paulette épouse GASC et Madame LEGOUEZ Ginette épouse CLAISE d'une part, et Monsieur LEGOUEZ Jacques.
16/11/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00460
Dépôt : N°2003516 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Entre Mme. Jacqueline MOUCHEL et Mr LEGOUEZ Jacques
04/05/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00460
Dépôt : N°2003515 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport par Mme MOUCHEL Jacqueline
04/05/1993 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00460
Dépôt : N°2001490 déposé le 13/10/1993
Etat : Déposé
Décision : ENTRE D'UNE PART 1/MONSIEUR VEDIE Roger 2/MELLE VEDIE Marie-Jeanne 3/MONSIEUR VEDIE Henri-Louis 4/MONSIEUR VEDIE Jean-Louis D'UNE PART ET 5/ MADAME LEGOUEZ Lucienne D'AUTRE PART
08/08/1992 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00460
Dépôt : N°2003515 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00460
Type : Siège

Adresse :
27110 Epreville-près-le-Neubourg
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00460
Type : Etablissement principal

Adresse :
27110 Epreville-près-le-Neubourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/1988
Activité : Mise en valeur gestion et administration des immeubles à destination agrico- le apportés à la socièté, l'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/06/1988
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/06/1988 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'IMPARTIAL DES ANDELYS
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
04/05/2017 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ARGILLIERE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Mise en valeur gestion et administration des immeubles à destination agrico- le apportés à la socièté, l'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1988
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/06/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 153211.26
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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