GFA DE FIGUCCIA - GHISONACCIA

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/12/1982

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38094122900011 / Siren : 380941229 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 60 380941229

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/05/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section K : Immobilier, location et services aux entreprises

Sous-section KK : Immobilier, location et services aux entreprises

Division 70 : Activités immobilières

Groupe 70.2 : Location de biens immobiliers

Classe 70.2B : Location de terrains

Coordonnées de l'établissement :
GFA DE FIGUCCIA

Adresse :
FIGUCCIA
20240 GHISONACCIA

Historique de l'établissement :

21/11/2000 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1982 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/12/1982

Dénomination : GFA DE FIGUCCIA

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

25/12/1982 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

22/12/1982 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : GFA DE FIGUCCIA
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Code NIC : 00011

Représentants légaux :

12/01/1994 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991D00019
Type : Personne Physique

Nom : SANTONI (OTTAVI) Marie Therese
Né le 04/12/1955 à ALERIA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
GHISONACCIA
20240 GHISONACCIA
FRANCE

Dépôts des actes :

09/09/1993 : Acte notarié

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991D00019
Dépôt : N°1027 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

09/09/1993 : Acte notarié

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991D00019
Dépôt : N°1027 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

20/12/1988 : Acte notarié

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991D00019
Dépôt : N°266 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991D00019
Dépôt : N°266 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SAFER DE LA CORSE ET MONSIEUR OTTAVI JEAN CHARLES.

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991D00019
Dépôt : N°1027 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR OTTAVI JEAN CHARLES ET MME OTTAVI NEESANTONI MARIE THERESE

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991D00019
Dépôt : N°1027 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MME OTTAVI NEE SANTONI MARIE THERESE EN QUALITE DE GERANTEEN REMPLACEMENT DE MR OTTAVI JEAN CHARLES

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991D00019
Dépôt : N°1027 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 16 DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991D00019
Dépôt : N°1027 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé

Etablissements :

12/01/1994 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991D00019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LIEUDIT FIGUCCIA
GHISONACCIA
20240 GHISONACCIA
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1982
Activité : LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IM- MOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS DEFINI POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION RE- GISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI 70-1299 DU 31.12.1970, CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITA- TION EN FAIRE VALOIR DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE ; CELLES CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 870-24 ET SUIVANTS DU CODE RURAL. LES DIFFERENTES DISPOSITIONS ARRETEES DANS LESDITS STATUTS NE POURRONT EN AUCUNE MANIERE DEROGER AUX DROITS DU FERMIER DU G.F.A. TELS QU'ILS RESUL- TENT DU STATUT DU FERMAGE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/01/1994 : Ajout

Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 540 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 234 771.49 EUR

Personnes morales :

12/01/1994 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FIGUCCIA

Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 234771.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 9 années

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