GFA DE DAMNEVILLE

Entreprise

GFA DE DAMNEVILLE
Dernière mise à jour : 04/07/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/07/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34103428800025 / Siren : 341034288 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 32 341034288
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE DAMNEVILLE
Adresse :
3 Route DE LOUVIERS
27400 QUATREMARE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/04/1987
Dénomination : GFA DE DAMNEVILLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°787
NOJO : BXB16187004760K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 341 034 288
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DAMNEVILLE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant : DUBOSC Jean-Pierre, Valere, Raymond modification le 04 Juillet 2016 Gérant : DUBOSC Charlotte en fonction le 04 Juillet 2016 Associé : DUBOSC Charles-Henri en fonction le 04 Juillet 2016
Montant du capital : 103208.00 EUR
Historique de l'unité légale :
04/07/2016 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00417
Type : Personne Physique

Nom : DUBOSC JEAN-PIERRE, VALERE, RAYMOND
Né le 22/07/1953 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Route De Louviers
27400 Quatremare
FRANCE
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00417
Type : Personne Physique

Nom : DUBOSC JEAN-PIERRE, VALERE, RAYMOND
Né le 22/07/1953 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Route De Louviers
27400 Quatremare
FRANCE
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00417
Type : Personne Physique

Nom : DUBOSC charlotte
Né le 28/07/1984 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Route De Louviers
27400 Quatremare
FRANCE
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00417
Type : Personne Physique

Nom : DUBOSC Charles-Henry
Né le 08/07/1991 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Route De Louviers
27400 Quatremare
FRANCE
Dépôts des actes :
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00417
Dépôt : N°2541 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00417
Dépôt : N°2541 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00417
Dépôt : N°2541 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00417
Dépôt : N°2541 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
31/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00417
Dépôt : N°2541 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignes: mr Jean pierre DUBOSC Charles henri DUBOSC charlotte DUBOSC Valerie BOURLIER
31/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00417
Dépôt : N°2541 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
12/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00417
Dépôt : N°2542 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00417
Dépôt : N°2542 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00417
Dépôt : N°2542 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignes: mme Martine DUBOSC jean pierre DUBOSC
12/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00417
Dépôt : N°2542 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
30/04/1987 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00417
Dépôt : N°2542 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Par mr et mme pierre DUBOSC a leurs deux enfants
Etablissements :
06/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00417
Type : Siège

Adresse :
3 Route De Louviers
27400 Quatremare
FRANCE
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00417
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Route De Louviers
27400 Quatremare
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/1987
Activité : Proprièté jouissance adminis- tration immeubles et droits immobiliers à desti- nation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/07/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/04/1987
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 29/04/1987 : JOURNAL PUBLICATEUR : LE COURRIER DE L'EURE
Personnes morales :
06/07/2016 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DAMNEVILLE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Proprièté jouissance adminis- tration immeubles et droits immobiliers à desti- nation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/1987
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/04/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 103208.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 101 années

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