GFA DE CERNIERES ET BIGNY

Entreprise

GFA DE CERNIERES ET BIGNY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32997095800016 / Siren : 329970958 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 47 329970958
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE CERNIERES ET BIGNY
Adresse :

27390 SAINT-PIERRE-DE-CERNIERES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1983
Dénomination : GFA DE CERNIERES ET BIGNY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
02/12/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00090
Type : Personne Physique

Nom : JOLY LYAUTEY DE COLOMBE Isabelle Marie Genevieve Madeleine
Né le 03/10/1935 à BERNAY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 AV. MANDEL
75016 PARIS
FRANCE
Dépôts des actes :
06/09/2003 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00090
Dépôt : N°876 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
25/04/2003 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00090
Dépôt : N°452 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00090
Dépôt : N°10 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00090
Dépôt : N°10 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00090
Dépôt : N°452 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DE LA GERANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00090
Dépôt : N°876 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00090
Dépôt : N°876 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA GERANCE
Etablissements :
02/12/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00090
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
SAINT PIERRE DE CERNIERES
27390 MONTREUIL L'ARGILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1983
Activité : LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION ET LA JOUISSANCE PAR BAIL, LOCATION DES IMMEUBLES COMPOSANT SON PATRIMOINE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/12/2003 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 244 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 342 095.59 EUR
Personnes morales :
02/12/2003 : GFA DE CERNIERES ET BIGNY
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 342095.59
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 13 années

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