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de Port-la-Nouvelle

GFA DE BANYULS COSPRONS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/09/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34226322500027 / Siren : 342263225 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 67 342263225
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE BANYULS COSPRONS
Adresse :
MAS DIOGENE PI
COSPRONS

66660 PORT-VENDRES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1987
Dénomination : GFA DE BANYULS COSPRONS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°2091
NOJO : 066010000088415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 342 263 225
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE "BANYULS COSPRONS"
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole
07/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1755
NOJO : BXB132120033631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 342 263 225
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE "BANYULS COSPRONS"
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
PARES Marie Laurette Thérèse Lucie nom d'usage : PARES n'est plus gérant.
BATUT Daniel nom d'usage : BATUT devient gérant.

Historique de l'unité légale :
06/09/2016 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00242
Type : Personne Physique

Nom : BATUT Daniel
Né le 28/01/1950 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Cosprons
Mas Diogene Pi
66660 Port-Vendres
France
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00242
Type : Personne Physique

Nom : BATUT Daniel
Né le 28/01/1950 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit Cosprons
Mas Diogene Pi
66660 Port-Vendres
France
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00242
Type : Personne Physique

Nom : BATUT (MERLE) Maguali Nicole
Né le 07/02/1969 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue Jean Pégot
31000 Toulouse
France
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00242
Type : Personne Physique

Nom : BATUT Patrick Serge
Né le 01/10/1969 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Impasse Du Clos de Ripset
31000 Toulouse
France
Dépôts des actes :
06/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00242
Dépôt : N°006751 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Conversion du capital en euros Associé de société civile Modification des statuts
06/09/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00242
Dépôt : N°006751 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Conversion du capital en euros Associé de société civile Modification des statuts
24/05/2013 : Acte notarié
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00242
Dépôt : N°003947 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00242
Dépôt : N°003947 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00242
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Cosprons
Mas Diogene Pi
66660 Port-Vendres
France
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00242
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Cosprons
Mas Diogene Pi
66660 Port-Vendres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/2016
Activité : LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE QUI LUI SONT APPORTES AINSI QUE CE CEUX QUI POURRONT LUI ETRE APPORTES A L'AVENIR OU QU'ELLE POURRA ACHATER OU PRENDRE A BAIL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/12/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
06/12/2016 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE "BANYULS COSPRONS"
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE QUI LUI SONT APPORTES AINSI QUE CE CEUX QUI POURRONT LUI ETRE APPORTES A L'AVENIR OU QU'ELLE POURRA ACHATER OU PRENDRE A BAIL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 106577.1
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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